Les niches fiscales ont initialement été créées afin d'inciter les investissements privés, comblant ainsi le manque de financement de l'Etat dans des domaines sur lesquels il estime malgré tout préférable d'intervenir. Or, il semblerait désormais que certaines catégories de contribuables en abusent. Ménages, entreprises ou profession entière, qui bénéficie de ces niches fiscales?

Les niches fiscales (ou "dépenses fiscales" dans le vocabulaire juridique) sont des dérogations fiscales qui permettent de payer moins d'impôts sous certaines conditions. Mais pour certains contribuables le cumul peut entraîner une exonération totale. Et les plus aisés en sont largement bénéficiaires, ce qui entraîne un manque à gagner pour les caisses de l'Etat. Les niches fiscales ont représenté pas moins de 70 milliards d'euros en 2008.

Niches horizontales et verticales

On distingue les niches dites "horizontales" ou "passives" dans la mesure où ce sont des droits, comme par exemple la prime pour l'emploi, et les niches "verticales" ou "actives" qui nécessitent un investissement de la part du contribuable. Tout investissement impliquant un risque, l'Etat octroie en échange un avantage fiscal. C'est notamment le cas pour les investissements industriels et locatifs dans les DOM-TOM depuis la loi Girardin de 1993, les investissements locatifs en France métropolitaine depuis la loi Besson de 1999 ou encore les investissements immobiliers dans les secteurs sauvegardés (monuments historiques) depuis la loi Malraux de 1962.

Les plus connues

Certaines niches sont bien connues de la plupart des contribuables comme la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile (3,4 millions de bénéficiaires en 2008), les heures supplémentaires exonérées (4,5 millions de bénéficiaires en 2008), les dépenses en faveur de l'économie d'énergie et du développement durable (1,4 millions de bénéficiaires en 2008), les frais de garde d'enfants de moins de 7 ans à domicile (1,8 millions bénéficiaires en 2008) ou encore les intérêts d'emprunt immobilier pour l'habitation principale (376.000 bénéficiaires en 2008).

Certaines niches restent peu connues

Malgré leur existence, certaines niches avantageuses ne sont pas invoquées par les contribuables pouvant en bénéficier car ils ne les connaissent pas, révèle la synthèse des réductions d'impôts obtenues par les contribuables en 2008 citée par Les Echos. Par exemple, les étudiants qui empruntent pour financer leurs études ne savent souvent pas que les intérêts de leurs prêts sont déductibles. De même pour les chômeurs qui peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts quand ils déménagent à plus de 200 km de chez eux pour retrouver un emploi, ou encore les personnes originaires d'un pays en développement qui soutiennent l'économie de leur région d'origine.

Les niches pour les fortunés

Certaines niches fiscales font l'objet de vives critiques car les ménages les plus fortunés en abusent. Le soutien apporté par les foyers aux entreprises d'outre mer est notamment une niche très coûteuse pour l'Etat bien qu'elle soit désormais plafonnée à 15% du revenu net imposable ou à 40.000 euros.

L'acquisition de biens culturels est une autre niche réservée à moins d'une centaine de foyers mais coûteuse pour l'Etat. Si la réduction d'impôts est égale à un peu plus de 1.000 euros en moyenne, les gains tirés de cette action sont beaucoup plus élevés.

Egalement très contestée, la niche concernant les cessions d'actions ou d'obligations dont ont bénéficié 360.000 contribuables en 2008. Exonérations d'impôts et de charges sociales sur les plus-values mobilières sont permises quand la transaction est inférieure ou égale à 25.000 euros. Cela a représenté 15,6 milliards d'euros en 2008.

Les niches pour certaines professions

Dans le but de promouvoir ou de décourager certaines activités, l'Etat a mis en place des niches fiscales propres à certaines professions. On peut en citer quelques unes:

• Les journalistes font partie des professions qui bénéficient d'une niche fiscale avec une réduction de l'assiette d'imposition. C'était à l'origine une aide indirecte à la presse dont les patrons pouvaient alors verser à ses journalistes des salaires plus bas.
• Les chauffeurs de taxi, eux, bénéficient de l'exonération de la taxe sur les produits pétroliers.
• Les producteurs de truffe bénéficient d'une exonération sur leurs bénéfices.
• Les écrivains qui obtiennent des prix littéraires par un jury indépendant sont exonérés d'impôt.
• Il n'y pas non plus d'impôts sur les plus-values lors de la reconversion d'un débit de boisson en une autre activité.