FISCALITELe taux du crédit d'impôt abaissé en 2018 avant sa suppression en 2019

Crédit d'impôt: Le taux du CICE abaissé en 2018 avant sa suppression en 2019

FISCALITELe Premier ministre a confirmé la présentation en 2018 d’un nouveau projet de loi destiné à favoriser les entreprises en France, notamment les PME…
20 Minutes avec AFP

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Emmanuel Macron l’avait promis pendant la campagne électorale. Le taux du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera abaissé d’un point l’année prochaine avant d’être transformé en 2019 en baisse directe de cotisations pour les employeurs, a annoncé ce lundi Edouard Philippe. Le taux du CICE passera ainsi de 7 à 6 % de la masse salariale.

En déplacement dans les Deux-Sèvres, le Premier ministre a par ailleurs confirmé la présentation en 2018 d’un nouveau projet de loi destiné à favoriser les entreprises en France, notamment les PME, ainsi que la suppression d’une taxe de 3 % sur les dividendes, récemment retoquée par la justice européenne.

Le « troisième acte » de la politique économique de l’exécutif

Ce projet de loi doit être prêt à la fin du premier trimestre après une phase de consultation en octobre-novembre. Il se veut le « troisième acte » de la politique économique de l’exécutif pour les entreprises, avec la réforme du droit du travail et les baisses d’impôt.

Outre le prélèvement forfaitaire unique « de l’ordre de 30 % » sur les revenus de l’épargne, Edouard Philippe a également confirmé la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, ramené par étapes à 25 % d’ici 2022 (contre environ 33 % aujourd’hui), soit une baisse d’impôt totale de 11 milliards d’euros pour les entreprises.

Le CICE, mesure de baisse du coût du travail emblématique du quinquennat Hollande, sera bien remplacé en 2019 par une baisse directe des charges de six points sur la masse salariale, a également confirmé Edouard Philippe.