Comment lutter contre le dumping social ? Manuel Valls en a une petite idée. Le Premier ministre a menacé, dimanche, de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés du 15 mai 2014 si celle-ci ne faisait pas l’objet d’un « alignement vers le haut » au plus vite sur la question des cotisations sociales versées par les entreprises étrangères. Lundi, Marine Le Pen a encouragé Manuel Valls à cesser de l’appliquer « immédiatement » afin de prouver qu’il « n’est pas dans l’enfumage. » 20 Minutes revient sur les raisons des menaces du chef du gouvernement et les possibles conséquences de son application.

• Quel est le salaire d’un travailleur intra-UE par rapport à celui d’un travailleur français ?
  

A la fin du mois de juin Roselyne Bachelot s’interrogeait, au micro d’RMC, sur la pertinence de la non-application de la directive européenne sur les travailleurs détachés. « Vous vous rendez compte qu’un travailleur détaché coûte plus cher », disait-elle. En prenant en compte que le salaire des travailleurs issus d’un autre pays de l’UE doit, à minima, correspondre au SMIC français, l’ancienne ministre a effectivement raison.

Encore faut-il que la loi soit appliquée par les entreprises. « Les salaires demandés par les travailleurs détachés en France sont un peu plus élevés que dans leur pays d’origine, mais ils restent assez nettement inférieurs aux salaires français », affirme Gilles Saint-Paul, économiste spécialisé dans le marché du travail.

• Les charges patronales sont-elles vraiment beaucoup plus élevées en France ?
  

Mais là où le bat blesse pour Manuel Valls, c’est que les charges sociales payées par les entreprises qui détachent des travailleurs sont calculées par rapport aux barèmes locaux qui sont, dans bien des cas, inférieurs aux charges appliquées en France, bien que celles-ci ont récemment été allégées pour les emplois rémunérés au Smic, réduisant ainsi l’écart entre le coût d’un travailleur français et, par exemple, polonais.

Charles de Marcilly, responsable du bureau de Bruxelles de la fondation Robert Schuman rappelle, d’autre part, que « travailleur détaché, c’est un statut, pas un métier. Vous pouvez avoir des travailleurs détachés à faible valeur ajoutée comme des ouvriers ou à haute valeur ajoutée, comme des scientifiques. » Loin d’être un détail, lorsqu’on sait que c’est précisément sur cette dernière catégorie que sont observés les plus grands écarts de cotisations sociales entre la France et les pays de l’Est.

• Que se passera-t-il si la France n’applique pas la directive européenne en vigueur ?
  

Si Manuel Valls met ses menaces à exécution, la France pourrait risquer, à terme, « une procédure d’infraction de la Commission européenne », indique Charles de Marcilly. Sur le long terme, la Cour de Justice européenne pourra se saisir de l’affaire pour contraindre la France à appliquer ladite directive. « Il se peut bien que ces menaces du Premier ministre soient une manière d’envoyer un message aux partenaires européens qui bloquent la nouvelle directive [actuellement en discussion] », interprète le responsable du bureau de Bruxelles de la fondation Robert Schuman.

Ils sont très exactement onze Etats-membres à rejeter une réécriture de la directive, dans laquelle sont remises en cause la question des cotisations sociales et la notion de rémunération, dont dix pays de l’Est. Pour Gilles Saint-Paul, l’issue de cette confrontation se soldera « probablement par un compromis qui permettra de gérer une situation de transition en attendant que le coût du travail soit plus élevé dans les pays comme la Roumanie. »