Les opérateurs Orange et Free ont annoncé mercredi avoir signé un accord en vue de la fin progressive, à partir de janvier, de leur contrat d'itinérance pour les réseaux 2G et 3G, qui pourra durer au maximum jusqu'à la fin 2020.

L'accord d'extinction de la prestation d'itinérance prévoit «une limitation progressive par Free Mobile, à partir de janvier 2017, des services pour ses clients en itinérance sur le réseau d’Orange. Cet accord trouve son terme à la fin de l'année 2020», a précisé l'opérateur historique, alors que le précédent contrat devait s'achever en 2018.

Concrètement, Iliad, la maison mère de Free, va devoir accélérer le déploiement de son propre réseau pour compenser la limitation du débit maximum pour ses clients dès début 2017 quand ils seront en itinérance sur le réseau d'Orange.

Mais Free, dernier arrivé sur le secteur, qui loue ainsi une partie du réseau d'Orange, obtient deux ans de plus pour développer ses propres infrastructures et ne pas se retrouver dès 2018 en situation de déni de service.

Orange devrait ainsi voir les bénéfices de ce contrat très lucratif se prolonger un peu plus longtemps.

L'opérateur historique avait tiré en 2015 quelque 700 millions d'euros du contrat d'itinérance, selon une source proche du dossier, ce qui indique que Free était alors encore très dépendant du réseau d'Orange.

Iliad a souligné de son côté que Free Mobile «a respecté les deux premières obligations de déploiement de sa licence et acquis un portefeuille de fréquences significatif» et couvre aujourd'hui grâce à ses investissements «84,5% de la population en 3G et 68,3% en 4G».

Le texte doit maintenant être communiqué à l'Arcep, le régulateur des télécoms, qui se prononcera sur sa conformité aux lignes directrices qu'elle a publiées le 25 mai.

L'Autorité avait alors donné jusqu'au 15 juin aux quatre opérateurs télécoms français pour lui soumettre de nouveaux contrats concernant leurs accords d'itinérance et de partage de réseaux.

Les opérateurs SFR et Bouygues sont également dans le viseur de l'Arcep qui a demandé de nouvelles propositions sur leur accord de mutualisation des réseaux 2G-3G-4G.

Dans le cadre de la loi Macron, l'Arcep bénéficie de nouveaux pouvoirs concernant le partage des réseaux mobiles.

Le régulateur estime que si l'itinérance «peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation», elle «ne peut qu'être transitoire ou limitée en termes de périmètre» parce qu'elle pourrait inciter les opérateurs à investir moins.

La mutualisation des réseaux peut, selon elle, se justifier «sur la partie la moins dense du territoire» et est acceptable «sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile».

Dès 2013, l'Autorité de la concurrence avait appelé à l'extinction progressive de l'itinérance. Elle estimait que la concurrence devait se faire par les infrastructures, ce qui suppose que chacun des opérateurs s'appuie sur son propre réseau.