Vous ne les voyez pas, mais ils sont partout. Dans nos téléphones, dans nos ordinateurs et même dans nos voitures : les minerais. Ils sont devenus les composants essentiels de notre quotidien, mais nombre de ces minerais proviennent de zones de conflits, où ils sont produits sous le contrôle de groupes armés dans des conditions violant les droits humains. L’Europe se réunit ce jeudi pour tenter de trouver une réponse, ce qui est loin d’être gagné. Retour sur une bataille en cinq actes.

Acte 1 : En 2010, le Parlement européen (PE) demande une loi

En juillet 2010, les Américains adoptent la loi Dodd-Frank qui contraint les entreprises enregistrées à la bourse américaine à déclarer l’origine de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or contenu dans leurs produits. Les eurodéputés aimeraient bien que l’Europe se dote d’un texte équivalent et poussent la Commission européenne à agir – c’est elle qui est chargée d’élaborer des propositions législatives.

Il faut dire que les minerais des conflits, également appelés minerais de sang, sont une problématique bien connue des politiques. Un groupe d’experts de l’ONU a établi en 2002 le lien entre l’exploitation illégale de ressources minières et le conflit en République démocratique du Congo (RDC). L’est du pays est alors ravagé par des violences dues à la prolifération de groupes armés qui profitent de l’exploitation de mines illégales, souvent au détriment de la population locale. De tels faits sont observés dans 20 % à 40 % de tous les conflits et sur tous les continents.

En République centrafricaine (RCA), en Colombie et en RDC, le commerce de minerais est en partie responsable d’avoir alimenté des conflits mortels qui ont entraîné le déplacement de 9,4 millions de personnes. En Afghanistan, les talibans s’approprieraient 20 % des bénéfices tirés de l’exploitation minière dans les zones où ils sont présents. En 2013, seuls 3,4 % des recettes gouvernementales provenaient de l’activité minière, alors que le pays compterait 1.400 mines illégales.

Acte 2 : En 2014, la Commission européenne (CE) fait sa proposition

Elle l’a rendue publique le 3 mars 2014. Sur la forme, la CE choisit de proposer un règlement, c’est-à-dire l’acte le plus contraignant pour les Etats – ils sont tenus d’appliquer les dispositions telles qu’elles sont définies dans le texte. Sur le fond, la CE veut instaurer un mécanisme européen d’auto-certification non contraignant – les entreprises sont invitées à se contrôler elles-mêmes pour garantir l’origine vertueuse des minerais, mais seulement si elles le souhaitent.

En outre, toutes les entreprises ne sont pas concernées : seuls les importateurs de matières premières (fonderies et raffineries, soit environ 0,05 % des entreprises européennes) sont encouragés à participer au processus d’auto-certification, mais pas les importateurs de produits finis contenant les minerais. Rappelons qu’en 2013, l’UE représentait environ 16 % des importations mondiales d’étain, de tantale, de tungstène et d’or sous forme brute et surtout que l’Europe était et est toujours le deuxième plus gros importateur de téléphones portables et d’ordinateurs portables au monde.

Acte 3 : En 2015, le Parlement adopte un texte plus sévère…

En mai, et c’est une vraie surprise, les eurodéputés approuvent un texte bien plus sévère que celui proposé par la Commission européenne. Car celui-ci est contraignant : il n’invite plus mais oblige les entreprises européennes à s’assurer que l’étain, le tantale, le tungstène et l’or qu’elles importent ne sont pas extraits de façon illicite dans des zones de conflits.

Concrètement, il veut que des audits soient réalisés, non pas par les importateurs de minerais eux-mêmes, mais par des tiers indépendants. Il veut aussi que les entreprises européennes utilisant des minerais pour fabriquer des produits de consommation vérifient leur traçabilité. Dès lors, ce ne sont plus 0,05 % des entreprises européennes qui sont potentiellement concernées, mais environ 880.000.

Acte 4 :… Qui ne plaît pas au Conseil européen

C’est-à-dire aux 28 Etats membres. La plupart d’entre eux sont opposés à cette traçabilité pour deux raisons. D’abord parce que selon eux, des mesures contraignantes pourraient instaurer une sorte d’embargo sur les sociétés qui exploitent légalement les minerais dans des zones de conflit, aggravant du coup la situation économique de ces territoires. Ensuite parce que les audits vont soumettre les entreprises européennes à des charges administratives et financières qui pourraient nuire à leur compétitivité.

Acte 5 : En 2016, Parlement, Commission et Conseil tentent de trouver un compromis

Pour qu’un règlement européen soit adopté, il faut qu’il soit voté par le Parlement européen mais aussi par le Conseil européen. Ces deux parties ayant des positions trop éloignées, un « trilogue », c’est-à-dire une négociation entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, est donc lancé. Il s’est réuni à plusieurs reprises depuis le mois de février et ce jeudi, c’est son ultime rendez-vous. Autrement dit, c’est la réunion de la dernière chance pour qu’un accord soit trouvé.

Les ONG ne sont pas très confiantes : « Si aucun accord n’est signé lors de cette réunion, nous redoutons que le projet de règlement soit définitivement enterré », nous explique Lala Hakuma Dadci, coordinatrice de l’Aitec, l’une des 125 organisations de la société civile mobilisées sur ce dossier. Et d’ajouter : « Les dirigeants de l’UE tiennent de grands discours affligés sur les nombreux conflits et violations des droits humains, mais on constate qu’ils n’ont pas de réelle volonté de transformer un commerce qui encourage aujourd’hui ces conflits à travers le monde. »