APL, retraites, allocation chômage: Où seront réalisées les économies en 2016?
BUDGET•« 20 Minutes » fait le point sur les principales coupes attendues après la présentation par le gouvernement de son projet de loi de finances pour 2016…Céline Boff
«La surprise de ce projet de budget, c’est qu’il n’y a pas de surprise. » Michel Sapin, le ministre des Finances, l’a affirmé ce mercredi matin lors de la présentation du projet de loi de finances 2016.
Ce n’est pas tout à fait vrai : les administrations devront réaliser plus d’économies que prévu l’an prochain – 16 milliards d’euros, contre 14,5 milliards annoncés. Soit 1,5 milliard d’euros de plus que prévu, dont 1,3 milliard sera directement porté par l’Etat. L’effort, réparti entre la Sécurité sociale (-7,4 milliards), l’Etat (-5,1 milliards) et les collectivités locales (-3,5 milliards), passera par des rationalisations (masse salariale, achats, patrimoine immobilier...), mais également par des économies dans les dépenses.
20 Minutes vous détaille les principales. Mais attention : ces économies ne sont pas des coupes directes. Il ne s’agit pas de baisser les dépenses mais de limiter leur augmentation tendancielle, c’est-à-dire de limiter la hausse qui s’opérerait si aucune mesure de correction n’était prise.
Les aides personnelles au logement (APL)
Elles sont versées à 6,5 millions de personnes et coûtent 15,5 milliards d’euros à l’Etat. Il veut les faire diminuer de 225 millions d’euros l’an prochain. Pour y parvenir, il prévoit trois réformes. Primo, le montant de l’APL ne sera plus calculé en intégrant les seuls revenus du demandeur, mais en prenant aussi en compte son patrimoine (résidence secondaire) et les revenus tirés de ce patrimoine (livret A, PEL...). Secundo, un plafond de loyer sera fixé. S’il est dépassé, le montant de l’APL sera dégressif. Tertio, les moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne toucheront plus des APL calculées sur leurs revenus de l’année précédente, mais sur leurs revenus actuels.
Les prestations sociales
Le gouvernement prévoit deux réformes concernant leur revalorisation. Primo, le mode de calcul, qui intègre désormais l’inflation mesurée sur les 12 derniers mois et non plus celle attendue les 12 prochains mois. Secundo, la date de revalorisation, qui est repoussée pour plusieurs prestations, dont le RSA, du 1er janvier au 1er avril. Grâce à ces deux mesures qui limiteront de fait la revalorisation attendue des prestations, le gouvernement économisera 500 millions d’euros l’an prochain. Et ce, sans compter la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. En vigueur depuis juillet 2015, elle montera en charge en 2016 pour procurer une économie supplémentaire de 0,3 milliard.
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L’assurance maladie
Elle doit réaliser 3,4 milliards d’euros d’économies en 2016 par rapport à la croissance tendancielle de ces dépenses. Cela passera notamment par une généralisation des génériques et par un développement encore accru de la chirurgie ambulatoire.
L’assurance chômage
Les partenaires sociaux devront renégocier les règles d’indemnisation en 2016 et le gouvernement leur fixe déjà l’objectif à atteindre : une baisse de 800 millions d’euros de ce régime d’indemnisation en 2016.
Les retraites
Grâce à la réforme du 20 janvier 2014, qui porte sur le cumul emploi-retraite, le gouvernement table sur une économie de 250 millions en 2016 sur les régimes de base et les régimes complémentaires. Par ailleurs, si les partenaires sociaux sont en train de négocier sur l’avenir des retraites complémentaires, le gouvernement leur fixe là aussi l’objectif à atteindre : des économies de 1 milliard d’euros en 2016 par rapport à la hausse tendancielle.
La fraude et l’optimisation fiscale
Pour limiter la fraude à la TVA, les entreprises utilisant un logiciel de caisse devront obligatoirement s’équiper d’un logiciel sécurisé, qui empêche d’effacer une transaction a posteriori, dans les deux ans. L’entreprise qui ne respecte pas cette obligation se verra appliquer une amende de 5.000 euros et devra se mettre en conformité dans un délai de 60 jours. Par ailleurs, le gouvernement attend toujours beaucoup de la régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger sans être déclarés. Elle devrait rapporter 2,4 milliards à l’Etat l’an prochain, contre 2,7 milliards cette année.