Les propriétaires d'une résidence secondaire ne devraient plus toucher d'APL. Ces aides au logement, dont bénéficient 6,5 millions de ménages français, sont une des pistes d'économie de la projet de budget 2016 présenté ce mercredi matin.

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225 millions d'économies en 2016

Le ministère du Logement va devoir économiser 225 millions d'euros sur les aides personnalisées au logement (APL), par trois mesures «ciblées», selon le projet de budget pour 2016 dévoilé mercredi. Ces mesures d'économies compenseront des dépenses supplémentaires prévues l'an prochain: 150 millions d'euros d'«aides à la pierre» (subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de HLM) en plus, et 120 millions pour renforcer les capacités d'accueil des réfugiés, selon l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.

Aides au logement: Que propose la Cour des Comptes pour réduire le coût des APL?

Les APL, octroyées sous conditions de ressources, sont aussi le principal poste de dépenses du ministère du Logement pour un montant de 15,5 milliards d'euros. Selon le projet de budget, elles seront rabotées de 225 millions en 2016 et de 314 millions en 2017. Aperçu des trois mesures d'économies ciblées.

Le patrimoine entre en jeu pour calculer ses APL

Tout d'abord, comme le recommandait un rapport parlementaire (Pupponi) en mai, le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, qui sert à déterminer le montant de l'APL - comme c'est le cas pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA). Un décret fixera les contours de cette mesure : quel type de patrimoine (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL...) sera pris en compte et selon quelles modalités. L'idée, selon l'entourage de la ministre, est notamment d'écarter certains allocataires qui disposent d'une résidence secondaire.

Définir un loyer plafond

Un loyer plafond sera également fixé, à un niveau «très élevé», à partir duquel l'APL sera dégressive. Environ 500.000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.

Plus de dérogation pour les salariés de moins de 25 ans

Enfin les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable: leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte et non plus celui déclaré l'année précédente. Ces «évolutions des modalités d'attribution et de calcul des aides personnelles au logement, inspirées du rapport de François Pupponi (...) iront dans le sens d'une plus grande équité entre bénéficiaires», a déclaré vendredi le ministre du Budget Christian Eckert lors d'une conférence de presse.