Un coup de pouce pour les locataires qui ont de plus en plus de mal à trouver un toit. Les aides personnalisées au logement (APL), qui coûtent presque 18 milliards d’euros chaque année, se trouvent dans le viseur de la Cour des comptes. L’institution a publié un rapport mercredi suggérant des pistes pour limiter le coût de cette aide dont bénéficient 6,5 millions de ménages français. Car si les APL touchent les plus pauvres, (80 % des bénéficiaires touchants moins que le Smic), le système crée tout de même des inégalités sans être toujours efficace. 20 Minutes fait le tour des 5 réformes avec lesquelles le gouvernement pourrait faire des économies.

Choisir entre les APL et la demi-part pour les étudiants. Pour accroître l’équité des aides, « il pourrait être envisagé dans le système actuel de permettre aux familles de choisir entre le rattachement au foyer fiscal parental des allocataires étudiants et l’aide au logement, ce qui interdirait de cumuler une aide au logement pour un enfant étudiant avec la demi-part fiscale », écrit la Cour des comptes dans son rapport. Une piste qui ne convainc pas la ministre du Logement, Sylvia Pinel.

Figer les aides sur six mois. La Cour propose de « simplifier les modalités de prise en compte des changements de situation (…) des bénéficiaires afin d’améliorer la prévisibilité des aides », notamment en figeant le montant des allocations pendant six mois. Pour l’heure, la procédure, qui se base sur un échange mensuel d’informations avec Pôle emploi, « génère des indus et des rappels », ce qui est « source de surcoûts ».

Différencier les locataires du parc social et du parc privé. Une des inégalités relevées par la Cour concerne en effet les locataires aidés des logements sociaux, forcément moins coûteux que dans le parc privé. Mais la Cour de comptes suggère plutôt de revoir de fond en comble l’attribution et le prix du logement social pour plus d’équité : ainsi en Ile-de-France, elle estime qu’il faudrait appliquer sans dérogation ni plafonnement les suppléments de loyer de solidarité, mais également de moduler le loyer en fonction des revenus, de la localisation et de le l’état du logement.

Une meilleure corrélation entre services territoriaux du logement. Les Sages de la rue Cambon critiquent le manque de coordination entre les aides à la construction de logements et les APL. « Une évolution de ces deux instruments en cohérence avec les besoins des territoires analysés pourrait être étudiée, afin, par exemple, d’éviter la croissance parallèle du montant des aides et du taux de vacance du parc social sur un même territoire. Les aides à la pierre pourraient ainsi être concentrées sur les besoins qui demeureraient non couverts après l’intervention des aides à la personne », souligne la Cour des Comptes. Qui dénonce également le pli que certains propriétaires ont pris d’augmenter le loyer quand ils savent que leurs locataires bénéficieront d’aides.

Créer une base de données sur les logements par le ministère du Logement. Cette base pourrait être accessible à tous les acteurs publics. Et devrait permettre de lutter contre les fraudes, contre les marchands de sommeil, d’identifier les logements surpeuplés ou sous-peuplés et les fausses déclarations d’isolement parental.