JUSTICEEtats-Unis: Le Crédit Agricole négocie une amende de près d'un milliard de dollars

Etats-Unis: Le Crédit Agricole négocie une amende de près d'un milliard de dollars

JUSTICELes régulateurs accusent la banque d’avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d’entités soumises à des sanctions américaines…
20 Minutes avec agences

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Le Crédit Agricole veut en finir avec ce scandale des violations présumées d’embargos contre le Soudan et l’Iran. Après des mois de négociations et d’enquête menée par les cinq principaux régulateurs américains en charge du dossier (*), la banque française est donc sur le point de conclure un accord avec les Etats-Unis.

A la clé tout de même, une pénalité financière qui s’élèverait à une somme comprise entre 500 millions et un milliard de dollars, vient d’indiquer une source proche du dossier et ayant requis l’anonymat. Si l’accord doit être annoncé dans les prochaines semaines, cette source a avancé qu’il n’était pas exclu que le montant de l’amende évolue dans les dernières minutes des négociations.

1,6 milliard d’euros destiné à la résolution des litiges


Le Crédit Agricole veut en finir avec ce scandale des violations présumées d’embargos contre le Soudan et l’Iran. Après des mois de négociations et d’enquête menée par les cinq principaux régulateurs américains en charge du dossier (*), la banque française est donc sur le point de conclure un accord avec les Etats-Unis.

A la clé tout de même, une pénalité financière qui s’élèverait à une somme comprise entre 500 millions et un milliard de dollars, vient d’indiquer une source proche du dossier et ayant requis l’anonymat. Si l’accord doit être annoncé dans les prochaines semaines, cette source a avancé qu’il n’était pas exclu que le montant de l’amende évolue dans les dernières minutes des négociations.

1,6 milliard d’euros destiné à la résolution des litiges


Le Crédit Agricole veut en finir avec ce scandale des violations présumées d’embargos contre le Soudan et l’Iran. Après des mois de négociations et d’enquête menée par les cinq principaux régulateurs américains en charge du dossier (*), la banque française est donc sur le point de conclure un accord avec les Etats-Unis.

A la clé tout de même, une pénalité financière qui s’élèverait à une somme comprise entre 500 millions et un milliard de dollars, vient d’indiquer une source proche du dossier et ayant requis l’anonymat. Si l’accord doit être annoncé dans les prochaines semaines, cette source a avancé qu’il n’était pas exclu que le montant de l’amende évolue dans les dernières minutes des négociations.

1,6 milliard d’euros destiné à la résolution des litiges

Pour rappel, les régulateurs accusent l’établissement français d’avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d’entités soumises à des sanctions américaines en profitant d’une faille juridique aux États-Unis. L’enquête se concentre sur des pays comme le Soudan et l’Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008.

Début août, le Crédit Agricole avait annoncé avoir mis de côté 1,6 milliard d’euros destiné à la résolution des litiges et disait être en négociations « avancées » avec les autorités américaines. Contactée ce jeudi par l’AFP, la banque n’a pas souhaité faire de commentaires.

* Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale, le département du Trésor et les services du Procureur de Manhattan (New York).

pour le compte d’entités soumises à des sanctions américaines en profitant d’une faille juridique aux États-Unis

Pour rappel, les régulateurs accusent l’établissement français d’avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d’entités soumises à des sanctions américaines en profitant d’une faille juridique aux États-Unis. L’enquête se concentre sur des pays comme le Soudan et l’Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008.

Début août, le Crédit Agricole avait annoncé avoir mis de côté 1,6 milliard d’euros destiné à la résolution des litiges et disait être en négociations « avancées » avec les autorités américaines. Contactée ce jeudi par l’AFP, la banque n’a pas souhaité faire de commentaires.

* Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale, le département du Trésor et les services du Procureur de Manhattan (New York).


Début août, le Crédit Agricole avait annoncé avoir mis de côté 1,6 milliard d’euros destiné à la résolution des litiges et disait être en négociations « avancées » avec les autorités américaines. Contactée ce jeudi par l’AFP, la banque n’a pas souhaité faire de commentaires.


Début août, le Crédit Agricole avait annoncé avoir mis de côté 1,6 milliard d’euros destiné à la résolution des litiges et disait être en négociations « avancées » avec les autorités américaines. Contactée ce jeudi par l’AFP, la banque n’a pas souhaité faire de commentaires.


Pour rappel, les régulateurs accusent l’établissement français d’avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d’entités soumises à des sanctions américaines en profitant d’une faille juridique aux États-Unis. L’enquête se concentre sur des pays comme le Soudan et l’Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008.

Début août, le Crédit Agricole avait annoncé avoir mis de côté 1,6 milliard d’euros destiné à la résolution des litiges et disait être en négociations « avancées » avec les autorités américaines. Contactée ce jeudi par l’AFP, la banque n’a pas souhaité faire de commentaires.

* Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale, le département du Trésor et les services du Procureur de Manhattan (New York).