De Bercy à France Télévisions en passant par le ministère de la Culture, tout le monde semble avoir sa petite idée sur la meilleure manière d’augmenter les recettes de l’audiovisuel public. Le débat a été relancé ce mercredi matin par Fleur Pellerin, qui a évoqué la piste d’une extension de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) aux box Internet. A quelques jours de la décision finale du président de la République et du Premier ministre, 20 Minutes fait le point sur les options sur la table et vous dit qui pourrait payer le prix de la réforme.

Tous les contribuables ?

En cas d’augmentation pure et simple de la CAP, tous les Français qui la paient actuellement via la taxe d’habitation seraient concernés. C’est le choix que privilégie Bercy, selon Les Echos. Actuellement, le montant de la redevance s’élève en France à 136 euros. Un peu plus qu’en Italie (113,5 euros) ou en Irlande (107), mais bien moins qu’au Royaume-Uni (200), en Allemagne (210), en Suède (232) ou en Suisse (433), selon le récapitulatif établi par Les Echos. Or si son augmentation ferait mécaniquement croître le total de ce qu’elle rapporte (3,5 milliards d’euros par an), elle ne règle pas pour autant le problème.

Car comme l’a rappelé la nouvelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, le nombre de téléviseurs diminue en France de 2 % chaque année ; une hausse du montant de la redevance pourrait donc avoir un effet bénéfique à court terme, mais cet effet s'atténuerait à moyen terme, surtout si la mesure accélère le processus d’abandon du téléviseur pour l’écran d’ordinateur. Cette décision entrerait par ailleurs en contradiction avec la promesse de François Hollande de ne pas augmenter les impôts. A un peu plus d’un de la présidentielle, pas sûr que l’exécutif s’y risque…

Les possesseurs de tablettes, de smartphones et d’ordinateurs ?

L’extension de l’assiette de la CAP aux nouveaux écrans figurait dans le rapport Schwartz de mars. Delphine Ernotte y est favorable car, selon ses estimations, « plus de 50 % des personnes qui regardent la télé la regardent sur un autre support ou un autre canal ». Sur la déclaration de revenus, « on cocherait le fait qu’on a un moyen de recevoir les programmes audiovisuels, imagine la patronne de France Télévisions. On peut même aller jusqu’à fiscaliser cette redevance, c’est-à-dire faire dépendre le montant de cette redevance aux niveaux de revenus pour avoir la plus grande justice sociale ».

Au final, tout le monde ou presque s’acquitterait de la CAP. Mais peut-on lier le fait de posséder un smartphone ou une tablette au visionnage de la télévision ? Fleur Pellerin ne le croit pas, puisqu’elle a écarté ce mercredi ces appareils de l’extension de l’assiette de la redevance. « Ça n’est pas parce que vous avez un smartphone que vous regardez la télévision », justifie une conseillère de la ministre. Autre inconvénient de la mesure : elle pénaliserait les propriétaires de tablettes et de smartphones, qui subissent déjà la fiscalité du numérique, a rappelé le président de la Commission des affaires culturelles à l’Assemblée, Patrick Bloche.

Les abonnés aux box Internet seulement ?

Fleur Pellerin a étudié cette piste « à la demande du Président », sur la base du constat que la consommation télévisuelle des Français passe « beaucoup maintenant » par les box. L’extension de la redevance aux box a l’avantage de répondre à la double préoccupation de la ministre, selon sa conseillère : « ne pas augmenter le niveau d’imposition et préserver les ménages fragiles ». Selon Les Echos, les premiers calculs montreraient en effet que les nouveaux foyers assujettis au paiement de la redevance seraient avant tout des ménages urbains et plutôt aisés ne possédant pas de téléviseur. Les ménages les plus pauvres, eux, seraient toujours exonérés du règlement de la taxe d’habitation et donc de la redevance, de même que les jeunes, très souvent rattachés au foyer fiscal de leurs parents (un foyer fiscal ne paie qu'une seule redevance). Pour Le Figaro, les grands perdants de la mesure seraient en fin de compte les jeunes salariés indépendants qui ont un accès Internet mais pas de téléviseur.

Concrètement, le système devrait être « déclaratif », selon l’historien des médias Patrick Eveno, qui imagine une case à cocher sur la déclaration de revenus, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Mais avant d'en arriver là, il faudra tout de même faire accepter au contribuable une nouvelle taxation de son usage d’Internet. Depuis 2009, les opérateurs répercutent en effet à leurs clients la taxe, dite Copé, de 0,9 % de leur chiffre d’affaires, rappelle Le Figaro. Soit 320 millions d’euros récoltés par an au profit de France Télévisions, à l'origine. Sauf que l’an dernier, le gouvernement a décidé de réduire le produit de cette taxe reversé au service public. Avant une coupure des vannes… en 2017.