Le gouvernement «serait prêt» à plafonner les indemnités prud'homales
ENTREPRISE•Selon François Asselin, président de la CGPME qui a rencontré le premier Ministre aujourd’hui, le gouvernement souhaite « avancer » sur la question…
C.C.M avec AFP
Selon le président de la CGPME François Asselin, le gouvernement « serait prêt » à plafonner le montant des indemnités prud’homales. Cette déclaration intervient dans le cadre de rencontres entre Manuel Valls et l’ensemble des leaders syndicaux et patronaux à propos de l’emploi dans les TPE et PME.
Les consultations ont lieu à tout de rôle entre aujourd’hui et mardi, sur fond de taux de chômage record. Dans ce contexte, le plafonnement du montant des indemnités prud’homales apparaît comme un moyen de réduire la peur de l’embauche des dirigeants d’entreprises, qui craignent les difficultés liées à la rupture d’un contrat.
Une demande du patronat, les Français favorables
Selon un sondage Ifop pour le JDD paru dimanche 31 mai, 53 % des Français seraient favorables à un plafonnement du montant des indemnités de licenciement gagnables aux prud’hommes.
Pour l’instant, le projet de loi Macron crée un barème indicatif - et donc non obligatoire - sur l’indemnité susceptible d’être allouée à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse. Mais François Asselin note sur le sujet « vraie volonté d’avancer ». « Sur la sécurisation de la rupture d’un contrat de travail, le gouvernement serait prêt à aller vers une barémisation avec un plafonnement obligatoire », développe-t-il.
François Asselin globalement satisfait de la dynamique de concertation
Si François Asselin évoque par ailleurs une « déception » suite à la garantie de Manuel Valls de ne pas toucher au contrat de travail, il loue par ailleurs l’écoute de Manuel Valls : « Nous sentons qu’il y a une oreille attentive à nos propositions et que là-dessus, le Premier ministre est prêt à avancer et peut-être à avancer même assez fort ».
Le patron de la CGPME a par exemple décelé « une petite ouverture sur les CDD ». « Aujourd’hui, un CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois dans la période légale, nous appelons à ce qu’il soit renouvelé au moins trois fois », a-t-il indiqué. Et de poursuivre : « Peut-être que là dessus, on pourrait avancer. »
Il a toutefois appelé le gouvernement « à la cohérence » en n’ajoutant pas dans le même temps « des contraintes supplémentaires » comme les commissions paritaires régionales prévues par le projet de loi Rebsamen pour représenter les salariés des entreprises de moins de 11 salariés.
