Changer de banque comme on change de chemise... ou presque? C’est la promesse de l’accord conclu jeudi par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Le nouveau dispositif prévoit la mise en place d’ici 18 mois d’un système d’automatisation du changement de domiciliation du client, quand il quitte sa banque pour un nouvel établissement.

Une signature et un RIB

En clair: le client d’une nouvelle banque ne devra plus lui fournir la liste de l’ensemble des opérations récurrentes à transférer sur son compte ainsi que toutes les informations nécessaires à l’identification de ses contrats (abonnement mobile, numéro d’assuré social, etc.), comme c’est le cas depuis l’instauration en 2008 d’un service français d’aide à la mobilité bancaire.

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Pour bénéficier du nouveau service automatisé, signer un mandat et fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) de son établissement d’origine suffira. La nouvelle banque d’accueil pourra alors se tourner vers la banque d’origine de son client pour obtenir la liste des prélèvements et virements récurrents effectués au cours des treize derniers mois. Puis contacter tous les «émetteurs» (de prélèvements ou de virement) pour leur communiquer les nouvelles coordonnées bancaires de leur client.

Cette solution a finalement été préférée au système de redirection automatique des opérations arrivant sur un compte clos, pourtant souhaitée par l’UFC Que Choisir. Un choix dont la FBF, citée par Les Echos, défend «la logique préventive»: «Notre idée est justement d’éviter qu’il y ait des opérations sur des comptes clos, qui provoquent des incidents de paiement» défend auprès du quotidien économique Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération Bancaire Française.

Point d'étape debut 2016

Dans son avis publié jeudi, le CCSF «note que ce dispositif nécessite la mise en place d’une infrastructure spécifique afin de créer un processus automatisé et standardisé d’échanges sécurisés d’informations entre banques et avec les émetteurs»

Mais le comité souligne l'avantage qu'a cette solution de «conforter la profession quant au coût global du dispositif à la fois dans sa dimension technique et matérielle et dans sa dimension de garantie de bonne fin.»

Le CCSF s’est donné 18 mois pour mettre en œuvre ce nouveau service. Un point d’étape sera réalisé début 2016 pour déterminer si ce délai est tenable.

Sa mise en place nécessitera notamment l’adoption d’un nouvel amendement à la loi Macron lors de son examen au Sénat : en première lecture à l’Assemblée, un amendement UMP avait ajouté au texte «un service de transfert des opérations vers le nouveau compte». Une option qui n’avait pas obtenu le soutien du gouvernement, compte tenu de la mission confiée en parallèle au CCSF.

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