Ça y est. Le projet de loi pour la croissance et l'activité, communément appelé projet de loi Macron, a été présenté en Conseil des ministres. Il comprend 106 articles, dont certains devraient redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs.

Le transport en autocar

La situation actuelle: Un car peut assurer des liaisons entre des villes françaises seulement si son point d’arrivée est à l’étranger… Il ne doit pas non plus transporter plus de 50% de voyageurs effectuant une desserte intérieure et ces clients n’ont pas le droit d’effectuer un trajet dans une seule région. Résultat: le transport par autocar représente 0,0005% des voyages longue distance en France, contre 4% en Grande-Bretagne et 5% en Suède.

Ce qui va changer: Le projet de loi autorise l’exploitation des lignes d’autocar sur le territoire national. Avec une réserve: les Régions, qui sont les autorités organisatrices des transports, pourront interdire les lignes d’autocars qui feraient concurrence aux services publics de transport (autocars ou TER).

Un exemple: Alors qu’il faut aujourd’hui cinq heures de trajet en train et une correspondance pour relier Clermont-Ferrand à Périgueux, les voyageurs pourront demain effectuer ce voyage en trois heures seulement.

Le permis de conduire

La situation actuelle: Il faut attendre trois mois en moyenne pour passer son permis B et même cinq mois dans certains départements, notamment en Ile-de-France, contre un mois et demi dans les autres pays européens. «Ces délais induisent un coût du permis plus élevé», affirme le gouvernement, avec un prix moyen de 1.600 euros.

Ce qui changer: Les 1.300 inspecteurs du permis de conduire seront chargés de superviser l’épreuve pratique, comprenez la conduite, et des opérateurs agréés géreront quant à eux la surveillance de l’épreuve théorique, c’est-à-dire du code. Le gouvernement estime que ces mesures généreront jusqu’à 170.000 places d’examen au permis B supplémentaires chaque année. Le délai de présentation devrait être ramené à 45 jours d’ici à deux ans.

Un exemple: Pour les 40% de candidats qui échouent lors de la première présentation, chaque mois de délai gagné devrait représenter pour chacun d’entre eux une économie moyenne de 200 euros.

Les commerces

La situation actuelle: Pour implanter un nouveau commerce, il faut respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans les territoires et obtenir l’aval des commissions départementale et nationale d’aménagement commercial. En général, ces règles favorisent l’implantation des commerces dans les quartiers des grandes surfaces, sans revitaliser les centres-villes. Elles limitent également l’installation des commerces –on compte 1,4 magasin pour 1.000 habitants en France, contre 2,6 en Europe.

Ce qui va changer: De nouvelles compétences sont données à l’Autorité de la concurrence. Elle devra s’assurer que l’implantation des nouveaux commerces respecte les conditions d’une vraie concurrence et offre le choix au consommateur. Elle disposera surtout d’un nouveau pouvoir: l’injonction structurelle. En clair, elle pourra exiger qu’une enseigne qui détient plus de 50% d’un marché dans le commerce de détail soit obligée de céder une partie de ses activités.

Un exemple: D’après une étude menée par l’UFC-Que Choisir à Marseille, en l’absence de concurrence, le prix d’un panier moyen est supérieur de 3,5% à la moyenne constatée au sein de l’enseigne. Lorsque des magasins concurrents et comparables sont implantés à proximité, le prix du panier moyen est inférieur de 1,9% à la moyenne du groupe. Soit un écart de prix de 5,4%.