Le tribunal de commerce de Paris a fixé vendredi une nouvelle audience au 28 novembre dans l'affaire Uber, société attaquée pour «concurrence déloyale», afin d'examiner des questions de constitutionnalité et d'adéquation aux règles européennes soulevées par le leader mondial du véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC).

A l'issue de deux heures et demie de débats, le président du tribunal, saisi en référé par d'autres sociétés de VTC rejointes par des associations et syndicats de taxis et soutenues par les représentants de l'Etat, a donné rendez-vous à toutes les parties la semaine prochaine.

La question de fond est celle d'«UberPOP», service qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels.

Le secteur des VTC et taxis est encadré par la loi Thévenoud. Or, le défenseur d'Uber, Hugues Calvet, a affirmé dans sa plaidoirie que cette loi promulguée début octobre -après avoir été adoptée «dans une précipitation fâcheuse», selon lui- n'avait pas été notifiée à la Commission européenne comme elle aurait dû l'être.

«La France a violé le droit européen dans cette affaire», a-t-il résumé.

Uber, qui parallèlement à UberPOP, propose du VTC classique via sa plateforme électronique sur smartphone, veut aussi soulever une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) car, selon Me Calvet, «l'atteinte à la liberté d'entreprendre est totale» avec la loi Thévenoud.

Celle-ci réserve notamment aux seuls taxis de pouvoir calculer les prix de leurs courses en prenant en compte à la fois la distance et le temps, tandis que les prix des VTC doivent être fixés à l'avance.

Les conseils des requérants, dont la société de VTC «LeCab» et deux filiales VTC du groupe Transdev, ont dénoncé des manœuvres «dilatoires».

«Uber, pour se défendre, tente de rechercher un moyen d'inconstitutionnalité. Ca ferait disparaître la loi, ça serait bien pratique», a déclaré Jean-Paul Lévy, défenseur de l'Union nationale des taxis, après l'audience.

Lors de celle-ci, les requérants et leurs soutiens, mais aussi le représentant du ministère public, ont pointé du doigt à l'unisson une «concurrence déloyale» et un «trouble manifestement illicite» dont Uber est selon eux à l'origine.

- Recours à Bruxelles -

Ils ont demandé au juge d'interdire «UberPOP» et d'imposer à Uber une astreinte quotidienne de 250.000 euros en cas de non-exécution.

Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. La société américaine a fait appel et continue à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique 160.000 utilisateurs en France.

A la sortie de l'audience, le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, a remarqué que «le juge n'a pas accordé la demande de référé (...) ce qui est une très bonne nouvelle».

«Le dossier est plus complexe qu'il n'y paraît (...). Il soulève des questions importantes de droit français, de droit constitutionnel et de droit européen», a expliqué M. Simphal aux journalistes.

Uber, qui a lancé une pétition en ligne pour défendre UberPOP, avait affirmé avant l'audience que la décision du tribunal constituerait «la première interprétation d'une loi qui pourrait mettre en danger la mobilité partagée et l'innovation dans le transport, portées par Uber et de nombreuses startups françaises et européennes».

Autre volet de son offensive contre la loi Thévenoud, Uber a aussi lancé un recours auprès de la Commission européenne, a indiqué vendredi un porte-parole à l'AFP.

Les démêlés d'Uber en France s'inscrivent dans un contexte chahuté pour cette société basée à San Francisco et présente dans plus de 200 villes réparties dans 45 pays. Elle est valorisée entre 25 et 30 milliards de dollars, selon des estimations officieuses.

Ainsi, l'Etat danois a déposé cette semaine une plainte contre Uber dès son arrivée dans le pays. Et le patron de la société, Travis Kalanick, a dû dénoncer les propos «calamiteux» de l'un de ses vice-présidents qui avait appelé lors d'une réception à fouiller la vie des journalistes à la recherche d'éléments compromettants afin de faire taire leurs critiques contre le groupe.