Taxe sur les trottoirs de 1845, taxe sur les appareils automatiques (manèges), qui rapporte 5 euros par appareil ou encore cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (colza, tournesol…). Selon Les Echos, le gouvernement serait sur le point de supprimer une dizaine de «mini-taxes» dans le cadre du projet de Budget 2015 qui doit être dévoilé le 1er octobre.

30 millions d'euros de manque à gagner

Rendement modeste au regard d’un coût de collecte et de recouvrement élevé: un rapport rendu à l’été 2013 par la Cour des comptes épinglait déjà les 29 taxes en vigueur en 2011 au rendement annuel en deçà de 500.000 euros. Un rapport de l'Inspection des finances cité par Les Echos chiffrait même à 179 le nombre de taxes françaises au rendement inférieur à 100 millions d'euros, contre 3 en Allemagne ou 17 en Belgique.

Face à ce constat, le gouvernement avait fait de la suppression de «plusieurs dizaines» d’entre elles l’une des priorités des Assises de la fiscalité qui s’étaient ouvertes à Matignon en janvier dernier. Au final, seule une dizaine de taxes serait concernée. Pour les contribuables, particuliers, sociétés ou collectivités, l’allégement devrait être imperceptible. Et, selon Les Echos, les taxes visées ne rapportent que quelques millions d'euros tandis que leur suppression coûte en totalité une trentaine de millions d'euros.