Qui serait concerné par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu?
ECONOMIE•Au lendemain de son discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé son intention de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu...Romain Lescurieux
Pointant un «haut-le-cœur fiscal», Manuel Valls a proposé mercredi 17 septembre de supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu. La proposition sera faite au Parlement dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2015. Pourquoi? A qui cela pourrait-il réellement profiter? Y aura-t-il une contrepartie? 20 Minutes fait le point sur cette annonce.
Qu’est-ce qui a été annoncé précisément par le Premier ministre?
Interrogé ce mercredi par France Inter sur les seuils concernés par la baisse d’impôt qu'il a annoncée la veille pour six millions de ménages l'an prochain, le Premier ministre a répondu: «La première tranche du barème de l’impôt sur le revenu pourrait être supprimée». Soit celle à 5,5 % qui s'applique pour les revenus allant de 6.011 à 11.991 euros. Le but affiché est de redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes les plus modestes.
Qui pourrait en profiter?
Le Premier ministre a expliqué que c'est cette suppression de la première tranche qui permettrait la baisse d’impôts pour six millions de ménages - dont un million exempté - qu'il avait annoncée mardi. «Du coup, l’impôt sera allégé pour plus de 6 millions de ménages, les classes moyennes, soit un tiers des contribuables effectivement imposés, entre la réforme de cette année et la réforme de l'année prochaine», a-t-il dit. Dans l’après-midi, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a annoncé de son côté que «9 millions de foyers fiscaux» en bénéficieraient pour un montant «de plus de 3 milliards d'euros».
Qu’en est-il dans les faits?
Etant donné qu’il s’agit d’un barème progressif, «une suppression pure et simple de cette tranche ne concernerait pas 6 ou 9 millions de foyers fiscaux mais les 19 millions de personnes qui sont soumises à l’impôt sur le revenu», affirme Serge Colin, secrétaire national de Solidaires Finances Publiques. Capital.fr avance également ce chiffre de 19,2 millions de ménages sur les 36,2 millions de foyers fiscaux - selon les chiffres 2013 de la Direction générale des finances publiques - qui pourraient potentiellement en profiter. Car même les ménages les plus aisés ont une partie de leurs revenus taxée à 5,5%, rappelle le site Internet.
Concrètement, comment ça peut se traduire?
Manuel Valls a cité deux exemples. «Pour un retraité à 1.400 euros par mois de pension, ce sera 230 euros d’impôts sur le revenu en moins et depuis 2013, 330 euros. Pour un couple salarié avec trois enfants gagnant 4.200 euros par mois à deux, ce sera plus de 1.100 euros de baisse d’impôts».
Est-ce réellement envisageable pour le moment?
La proposition sera faite au Parlement dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2015. Mais pour Serge Colin, la situation «doit être vite clarifiée». «Il faut réfléchir globalement et apporter des réponses. Car pour le moment si cette tranche est supprimée, que devient la deuxième tranche (de 11.991 à 26.631 euros avec un taux à 14%), la première?». «Nous sommes dans une confusion totale dans le débat fiscal», ajoute-t-il.
Est-ce que cela peut redonner du pouvoir d’achat aux Français?
Selon Serge Colin, ce n’est pas «la bonne piste». Le secrétaire national de Solidaires Finances Publiques avance d’ores et déjà l’idée d’une «contrepartie» si cette suppression devient effective. «Il faut être pragmatique. S’il y a suppression, il y a automatiquement une perte de recettes budgétaires. Donc c’est à ce moment-là qu’il peut y avoir une augmentation de la TVA. Et là, c’est l’ensemble des Français qui paieront davantage», s’exclame-t-il.