Les Etats-Unis vont-ils à nouveau faire banquer la France? Les autorités américaines se sont en tout cas saisies du dossier du Crédit Agricole sur d'éventuelles infractions à la loi sur les paiements en dollars vers des pays soumis à embargo, une affaire similaire à celle qui a valu des sanctions record à BNP Paribas.

Après un audit interne achevé il y a quelques semaines, la banque a remis l'ensemble de son dossier aux régulateurs de la banque centrale et de l'Ofac (organisme chargé de ce type de transactions) ainsi qu'au ministère de la Justice (DoJ) et au procureur général de New York, a indiqué le directeur général de Crédit Agricole SA, Jean-Paul Chifflet, en marge de la présentation des résultats trimestriels. «Nous entrons à présent dans une phase d'explication du dossier et de discussions avec les autorités américaines, avec lesquelles nous coopérons pleinement», a-t-il précisé.

Des provisions d'1,1 milliard d'euros

«Pour nous, il n'y a aucune commune mesure avec certains autres dossiers qui ont pu être évoqués», a-t-il ajouté en référence à BNP Paribas, qui a dû payer une amende de 6,6 milliards d'euros pour avoir réalisé des transactions avec des pays sous embargo économique américain (Cuba, Soudan, Iran), une sanction sans précédent pour un établissement étranger outre-Atlantique. Chifflet estime que le dossier de Crédit Agricole est spécifique, car «de manière générale les volumes des transactions en dollars sont très nettement inférieurs à ceux des grandes banques de la place».

Les transactions examinées courent de 2003 à 2008 selon Chifflet, qui n'a pas souhaité dévoiler les pays vers lesquels les paiements ont été effectués. Le groupe, qui n'a pas passé de provision spécifique à ce dossier, dispose de 1,1 milliard d'euros de provisions pour litige au total.

La banque privée du groupe a en revanche vu son bénéfice amputé par une provision juridique, dont le montant n'est pas détaillé, lié à l'échange de données bancaires entre la Suisse et les Etats-Unis. Cette provision a été constituée au terme d'une revue interne, a indiqué Chifflet, ajoutant «qu'en Suisse, le Crédit Agricole n'avait jamais eu de dispositif commercial dédié à la clientèle américaine». Ce dossier a été remis en juin à la justice américaine et est actuellement en cours d'instruction.