FISCALITEImpôt: La retenue à la source pourrait coûter une quinzaine de milliards d’euros à l’Etat

Impôt: La retenue à la source pourrait coûter une quinzaine de milliards d’euros à l’Etat

FISCALITEL’une des réformes de la fiscalité des ménages pose un problème financier de taille...
Bertrand de Volontat

B. de V.

La remise à plat de la fiscalité des ménages de Matignon est lancée depuis fin janvier mais heurte déjà un mur. Dans le but de rendre l'impôt des ménages plus simple, deux chantiers sont lancés: celui du prélèvement à la source et celui du rapprochement du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Problème, Bercy bloquerait sur le prélèvement à la source. En dépit de l’apparente simplicité du projet, l’idée pose une véritable impasse financière.

Car l'impôt à la source est prélevé sur l'année en cours, plutôt que sur l'année précédente pour le système actuel. Le passage d'un système à l'autre impliquerait une année de transition. Les contribuables ne pouvant être taxés deux fois la même année, il faudra supprimer une année d’imposition.

Et si les plus fortunés échappaient à l’impôt?

Deux difficultés émergent. Premièrement, comment traiter les crédits d’impôts s’appliquant à certaines dépenses pendant cette année particulière? «Il est impensable de priver les contribuables de ces incitations fiscales sous prétexte qu’ils ne paient pas l’impôt pendant une année», explique un conseiller de Matignon aux Echos.

Deuxièmement, comment gérer les revenus exceptionnels comme les plus-value immobilières qui seront perçus au cours de cette année? Pour l'Etat, la perte de recettes liée à ces deux difficultés pourrait atteindre une quinzaine de milliards d’euros. Un chiffrage «dans le haut de la fourchette», concède un conseiller. Le produit de l’impôt sur le revenu s’élève à environ 70 milliards d’euros.

S’ajoute un dernier risque. Celui de l’optimisation fiscale des ménages les plus fortunés, qui pourraient choisir de concentrer volontairement leurs revenus dans cette année blanche, échappant ainsi à toute imposition.