Le bras de fer continue. Alors que les partenaires sociaux se réunissent une nouvelle fois ce jeudi pour renégocier les règles de l’Assurance-chômage, le monde du spectacle se mobilise pour défendre l'utilité du système d'allocations chômage des artistes. Le fameux régime des intermittents que le Medef a proposé le 12 février de supprimer. Plus précisément, l'organisation patronale souhaite l’aligner sur le régime général et proposait que le «surcoût du traitement plus favorable» réservé aux intermittents soit payé par l’Etat, si ce dernier le juge nécessaire.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait alors immédiatement réagi, en réaffirmant «l'attachement du gouvernement» à ce régime. Avant d’enfoncer le clou dans une interview accordée au Parisien, dans laquelle elle accusait le Medef de chercher des «boucs émissaires» et de vouloir tout simplement «tuer la culture». Décryptage

Le régime des intermittents, c’est quoi?

Pour bénéficier des indemnités de chômage, un intermittent doit justifier de 507 heures de travail, soit approximativement trois mois à huit heures de travail par jour, pendant dix mois et demi pour les artistes, et dix mois pour les techniciens. Ce qui lui ouvre alors droit à 243 jours d’allocations, soit environ huit mois d’indemnités.

Ce régime, qui compense l'irrégularité de l'activité artistique mais aussi les heures travaillées et non payées (répétitions, temps de création, etc.), est plus favorable que celui des intérimaires, avance la Cour des comptes. Elle explique que les intermittents perçoivent chaque année des indemnités trois fois plus élevées que celles reçues par les intérimaires –le montant moyen d’allocation annuelle est respectivement de 12.000 euros contre 4.000 euros.

C’est d’ailleurs au nom de «l’équité» que le Medef demande la suppression du régime des intermittents. Le Medef n’a toutefois pas proposé de supprimer le régime des intérimaires, lui aussi extrêmement déficitaire.

Qui y a recours?

En 2012, environ 112.000 personnes ont été indemnisées au titre du régime des intermittents. Ces bénéficiaires sont artistes, techniciens mais aussi, depuis 1999, costumiers, éclairagistes, employés de l’édition musicale ou encore de la gestion de spectacle, etc. Des journalistes sont également employés par des boîtes de production ou par des chaînes de télévision sous le statut d’intermittent, alors qu’ils ne devraient pas y avoir accès.

La Cour des comptes estime que les abus et les fraudes sont importants. Au moins 15% des intermittents sont employés de manière permanente ou quasi permanente par un même employeur. Ces entreprises font ainsi financer une partie des salaires de leurs employés par les cotisations du privé.

Qu’est-ce que ce statut coûte?

Très cher à l’Assurance-chômage. En 2012, les 112.000 intermittents ont cotisé à hauteur de 240 millions d’euros et ont perçu 1,32 milliard d’indemnités. Leur régime est donc en déficit de plus d’un milliard d’euros. Ce qui est le cas chaque année. Ceci dit, l’Unédic estime que le surcoût du régime des intermittents par rapport à celui du régime général n’est «que» de 320 millions d’euros par an. Un chiffre confirmé dans un rapport présenté en avril et réalisé par les députés Jean-Patrick Gille (PS) et Christian Kert (UMP).

Si les intermittents représentent un coût pour l’Assurance-chômage, Aurélie Filippetti insiste sur la richesse qu’ils occasionnent pour le pays. «Economiquement, on a besoin des intermittents. Quand vous investissez un euro dans un festival ou un établissement culturel, vous avez 4 à 10 euros de retombées économiques pour les territoires», affirme la ministre.

De plus, sans ce statut, le secteur culturel, qui représente 3,2% de la richesse nationale, aurait dû mal à tourner. Lors de sa campagne, François Hollande avait déclaré: «L’intermittence fait vivre un grand nombre d’industries, pas simplement des associations. Ce statut est utile pour ses bénéficiaires, mais aussi pour les employeurs, qui ne pourraient pas vivre sans».

Quelles sont les autres propositions?

Si le Medef souhaite que l’Etat paie la différence entre le régime général et celui des intermittents, la Cour des comptes a une autre proposition: faire participer davantage les entreprises. Elle recommande en effet d'augmenter les cotisations patronales et de les rendre variables en fonction du recours au travail intermittent. Ce qui est par exemple le cas quand les employeurs recrutent trop de CDD de moins de trois mois.