La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a retouché mercredi, avant de la voter, la proposition de loi socialiste sur les stages, stipulant notamment que la possibilité de congés devra être prévue systématiquement pour des stages dépassant deux mois.

Si les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour ce texte visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, l'UMP a voté contre, selon une source parlementaire. La proposition de loi, traduction d'un engagement de campagne de François Hollande qui avait promis d'encadrer "les stages pour empêcher les abus", sera débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 19 février.

Principal changement en commission, à l'initiative des radicaux de gauche Thierry Braillard et Dominique Orliac, les députés ont adopté un amendement pour inscrire systématiquement dans la convention de stage la possibilité de bénéficier de congés et d'autorisations d'absence.Via un amendement de la rapporteure du texte Chaynesse Khirouni, ils ont cependant limité cette obligation aux seuls stages dont la durée est supérieure à deux mois.

Une limitation du nombre de stagiaires

Pour lutter contre l'usage excessif des stages par certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite devra toutefois être fixée par décret en Conseil d'Etat. Elle veut également renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rendre obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Le texte prévoit en outre des autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, des "protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos", ainsi qu'une exonération d'impôt pour les gratifications versées aux stagiaires.

Enfin, il propose la limitation des stages à six mois et la désignation dans l'entreprise d'un tuteur, responsable du suivi pédagogique du stagiaire. Il demande que le principe d'une formation minimum soit inscrit dans chaque convention de stage.