Semaine décisive pour Benoit Hamon dans son rôle de défenseur des droits des consommateurs. Avant un ultime aller-retour de son projet de loi sur la consommation entre les deux chambres du Parlement mercredi et jeudi, le ministre délégué à la Consommation présentait ce mardi le bilan 2013 de la DGCCRF. Les trois secteurs sur lesquels la répression des fraudes va enquêter. Même si Benoit Hamon s’est réjoui de la forte baisse des réclamations dans le secteur des télécoms, deux ans après l’arrivée de Free sur le marché des opérateurs français.

>L’étiquetage de l’origine de la viande. C’est le cheval de bataille de la DGCCRF. Depuis février 2013, et l’explosion du «Chevalgate», la répression des fraudes a intensifié ses contrôles sur la filière de production, importation et transformation de viande et de poisson. En 2013, la filière a fait l’objet de 4.354 interventions sur les plats cuisinés présents dans les rayons en dix jours après la découverte de la fraude, la mise sous surveillance renforcée des filières de fabrication de viande et de poisson avec 996 contrôles d’établissements. La DGCCRH a aussi procédé à 760 prélèvements sur lesquels 22% ont présenté des non conformités.

>Le covoiturage comme fonction de transports. Vendredi, la DGCCRF a annoncé que le gouvernement lui a demandé «d'engager des investigations afin de vérifier la conformité des sites de covoiturage avec la réglementation». Le covoiturage, qui consiste à permettre à des particuliers de faire des trajets avec leur voiture personnelle pour le compte d’autres particuliers, est une pratique autorisée dès lors qu’elle n’est pas effectuée dans un but lucratif. «Dans le cadre du covoiturage, la participation financière des passagers est limitée au partage des coûts», rappelle le gouvernement. C'est-à-dire que le conducteur doit être défrayé de ses frais de carburant, d’assurance et d’usure du véhicule. La DGCCRF explique qu'il s’agirait dans le cas contraire d’une «activité de transport public non autorisée», qui expose à des sanctions.

>L’hôtellerie en ligne. «Il est important de vérifier que les entreprises d’un même marché se battent à armes égales», affirme Benoit Hamon qui entend, notamment à travers sa Loi sur la consommation, réguler l’activité des nouveaux venus du marché, notamment Airbnb. Les acteurs de l’hôtellerie traditionnelle y voit une concurrence déloyale. Outre Airbnb, la DGCCRF a déjà assigné la plateforme de réservation en ligne Expedia, pour dénoncer l'illégalité de certaines clauses contractuelles, et à travers elle ses sites Expedia.fr et Hotels.com. Elle vise aussi Booking.com.

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