Haro sur le travail détaché. Pour tenter de mettre fin aux abus, les ministres européens du Travail se réunissent ce lundi à Bruxelles. En vertu d'une directive de 1996, une entreprise peut détacher des salariés dans un autre pays de l'UE, à condition de respecter le noyau dur des règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail...) et de verser les cotisations sociales dans le pays d'origine. Conséquences: un salarié polonais détaché en France coûte par exemple entre 15 et 30% moins cher qu’un salarié français.

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Des conditions de travail parfois inacceptables

A cela s’ajoutent, faute de contrôle efficace, de nombreuses entorses (salaire inférieur au Smic, horaires supérieures à la législation) aggravées par la sous-traitance en cascade. «Des salariés sont exploités dans des conditions qu'aucun d'entre nous ne peut accepter», dénonce Michel Sapin, le ministre du Travail.

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Alors que l’Union européenne compte 1,5 million de travailleurs détachés, la France est le deuxième pays le plus touché par le phénomène, derrière l’Allemagne, avec 350.000 personnes dont seule la moitié est déclarée. Et la situation devient critique en particulier dans le bâtiment. Le secteur concentre 42% des jours travaillés détachés, selon le ministère du Travail. De 2004 à 2011, il «a dû faire face à une augmentation de près de 1.000% d'une concurrence structurellement moins chère, et ce, en pleine crise. Cette situation n'est plus tenable», tonne Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.

Les parlementaires montent au front

L’Assemblée nationale s’est saisie du problème avec un rapport examiné début décembre dénonçant un travail «low cost» qui «menace des pans entiers de notre économie». Outre la construction, l’industrie et le travail temporaire sont les plus atteints par une concurrence qui vient d’abord de Pologne (19%), du Portugal (11%), de Roumanie (9%), mais aussi de France (13%).

Un rapport sénatorial pointe les «entreprises de travail temporaire luxembourgeoises qui recrutent des travailleurs français qu'elles affilient au régime local avant de les mettre à disposition d'une société française. Ces sociétés n'ont, la plupart du temps, aucune activité réelle sur le territoire luxembourgeois et les intérimaires français n'ont, quant à eux, jamais travaillé dans le Grand-Duché.» Résultat, les 18.500 salariés français détachés dans l’Hexagone reviennent jusqu’à 30% moins cher!

La justice s’en mêle

Face à ces dérives, le gouvernement vient d’annoncer un plan afin de freiner les dérives. Au programme: renforcement des contrôles de l'Inspection du travail et meilleure responsabilisation des entreprises qui font appel à des sous-traitants recourant à des salariés détachés. Signe que le vent tourne, la justice française, pour la première fois, a condamné début novembre un promoteur immobilier à 210.000 euros d’amende pour avoir fait travailler illégalement son sous-traitant polonais. Les maîtres d'ouvrage «ne peuvent s'exonérer des obligations qui leur incombent» en matière de vérification à l'égard de leurs co-contractants, a estimé la cour d’appel de Chambéry.

Mais l’Europe ne s’entend pas

Dans le même temps, des députés socialistes préparent une proposition de loi qui créerait «une liste noire des entreprises frauduleuses», celles-ci étant alors «écartées des appels d'offres». Michel Barnier, le commissaire européen en charge du marché intérieur, voudrait même créer «une liste noire européenne». Mais durcir la directive de 1966 n’est pas du goût de la Grande-Bretagne et des pays de l'Est qui y voient une restriction à la liberté de circulation.

Si les ministres européens du Travail ne tombent pas d’accord lundi, le sujet pourrait être tranché par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 19 et 20 décembre.