Qu’appelle t’on travail détaché?

Depuis 1996, une directive européenne permet aux entreprises étrangères d’envoyer temporairement leurs salariés dans un autre Etat membre. Le salarié détaché doit bénéficier du salaire minimal et des congés payés du pays d’accueil. Mais son employeur paye les cotisations sociales en vigueur dans son pays d’origine. Conséquences: un salarié polonais détaché en France coûte par exemple entre 15 et 30% moins cher qu’un salarié français.

Quelle est l’ampleur du phénomène?

La France serait le deuxième pays d’accueil du travail détaché dans l’Union européenne, derrière l’Allemagne. «Cela n’est pas étonnant puisque nous sommes le pays d’Europe où les cotisations patronales sont les plus élevées», commente Eric Heyer, économiste à l’OFCE. On estime le nombre de travailleurs détachés à 150.000 à 300.000 dans l'Hexagone. Michel Sapin a d’ailleurs déclaré ce mercredi que ces cinq dernières années «le nombre de salariés en détachement a été multiplié par quatre». Ils exerceraient le plus souvent dans le BTP ou le secteur agricole. Aux ressortissants d'Europe de l'Est, se sont ajoutés ces deux dernières années des Espagnols, Grecs et des Portugais fuyant la crise.

Qu’est-ce qui pose problème?

La directive européenne devait favoriser la mobilité des travailleurs européens, mais elle est devenue un outil de dumping social. «Les PME françaises et les artisans parlent de concurrence déloyale car ne pouvant écraser les prix, ils voient certains marchés leur passer sous le nez», explique Eric Heyer. La CGPME et la Fédération française du bâtiment se sont alarmées de cette situation, tout comme les syndicats. «Il y a beaucoup de destructions d’emplois liées à cette directive», a renchéri mardi Pierre Gattaz, président du Medef. Les travailleurs détachés sont aussi souvent victimes d’abus « car leurs employeurs ne respectent pas toujours le salaire minimum en vigueur dans le pays hôte, ni la durée du travail», explique Eric Heyer. Un fait souligné par Michel Sapin: ces salariés sont «exploités dans des conditions qu'aucun d'entre nous ne peut accepter».

Que peut faire la France pour limiter ce phénomène?

La semaine dernière, François Hollande avait demandé à son gouvernement de s'attaquer aux abus du travail détaché. Ce mercredi, Michel Sapin a annoncé un plan pour limiter les dérives de ce système. Il prévoit un renforcement des opérations de contrôle par l'Inspection du travail. Le gouvernement veut aussi responsabiliser les entreprises qui font appel à des sous-traitants employant des salariés détachés. «Il faut en effet des feux rouges et des gendarmes pour limiter les abus et faire respecter le droit du travail français aux entreprises étrangères détachant des salariés», souligne Eric Heyer.

Par ailleurs, des députés socialistes préparent une proposition de loi pour lutter contre les filières de travailleurs «low cost» en France. Les députés proposeront notemment la création «d'une liste noire des entreprises frauduleuses qui seraient écartées des appels d'offres».

La France va aussi plaider pour un durcissement de la directive européenne de 1996 à Bruxelles, le 9 décembre. Une option combattue par la Grande Bretagne ou les pays de l'Est. «Je ne pense pas qu’on durcira la directive ce qui irait à l’encontre de la libre circulation des travailleurs. Le Conseil des ministres européens invitera la France à baisser ses cotisations patronales», prédit Eric Heye