Afin d'«harmoniser les pratiques» de radiation, la direction de Pôle emploi a dressé une liste des motifs «légitimes» d'absence à convocation et des justificatifs, dans une note interne consultée mercredi par l'AFP qui met en émoi les associations de chômeurs.

En février 2013, le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, avait préconisé dans un rapport d'abroger les radiations pour «absences à convocation», à l'origine de 90% des radiations, sanctionnées par la perte d'au moins deux mois d'allocation. Le médiateur prônait notamment «un dispositif de graduation ou de sursis» pour la première absence.

La direction de Pôle emploi, dans une note qui sera discutée mercredi après-midi avec les associations de chômeurs lors d'un comité national de liaison, préconise, elle, d'«harmoniser les pratiques» grâce à une liste non exhaustive des motifs justifiant l'absence à un entretien, physique ou dématérialisé (téléphone ou internet) et des justificatifs à fournir pour ne pas être radié. Le motif doit toutefois être apprécié au «cas par cas en fonction des éléments fournis» et «d'un certain nombre de critères d'appréciation» («assiduité, bonne foi, récidive»), est-il écrit.

Une liste des justificatifs à présenter

Parmi les motifs figurent les événements familiaux (naissances, décès...), les rendez-vous chez un médecin spécialiste, les intempéries, les grèves de transports ou encore les pannes internet. Pour chaque motif est dressée une liste «indicative» des justificatifs à présenter. Seules sont exemptées les pannes internet, «au vu des difficultés à fournir des justificatifs».

A Pôle emploi, on évoque de simples «pistes de travail». «On attend le retour des associations pour faire évoluer ces pistes», destinées à «garantir une égalité de traitement», assure-t-on. Dans une lettre adressée à Jean Bassères, le directeur général, les associations de chômeurs (MNCP, AC!, Apeis) demandent de «revoir intégralement ce texte inacceptable».

L'absence à un rendez-vous «ne saurait constituer en aucun cas un acte volontaire de refus de suivi (...). Chaque fois qu'un tribunal a eu à se prononcer sur une situation de ce type, il a donné tort à l'institution», écrivent-elles. La note laisse en outre «inchangé le principe de radiation pour absence à entretien à distance, ce que deux rapports pointent comme un motif illégitime voire illégal», ajoutent-elles. Régulièrement pointées du doigt par les associations, qui soulignent la disproportion et la violence de la sanction, les radiations sont en baisse ces dernières années. Elles concernaient en moyenne 41.000 personnes chaque mois en 2012, contre plus de 49.000 en 2007.