Report de l’écotaxe : Combien ça va coûter à l’Etat
BUDGET•En plus d’un manque à gagner de plus d’un milliard d’euros de recettes par an, il devra verser 50 millions d’euros par trimestre à Ecomouv', en charge de la collecte de la taxe...
M.B.
La suspension de l'écotaxe annoncée mardi vire au casse-tête pour les finances publiques. Prévue à partir du 1er janvier, elle devait rapporter près de 1,15 milliard par an.
De nouvelles économies
Dans le détail, 750 millions devaient aller dans les caisses de l'État pour les reverser à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour la création et la modernisation d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes - création de lignes à grande vitesse ou modernisation des trains d'équilibre du territoire par exemple.
L'écotaxe est censée, à terme, se substituer aux subventions versées par l'État à l'AFITF, dont le budget annuel s'élève à 2,2 milliards d'euros. 250 millions d'euros sont destinés à la société Ecomouv', en charge de la collecte de la taxe, et 150 millions aux collectivités locales pour l'entretien des routes.
Face à ce manque à gagner pour le budget 2014, l’Etat devra compenser par des mesures d’économies selon le rapporteur au budget à l'Assemblée, le socialiste Christian Eckert. Une information confirmée mercredi matin à 20 Minutes par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
Avec le report de l’écotaxe qui pourrait durer plusieurs mois selon l’exécutif, Bercy devra en plus verser à Ecoumouv’, 50 millions d’euros par trimestre pour couvrir ses coûts.
Si l’exécutif venait à supprimer l’écotaxe et rompre le contrat avec Ecoumouv’, il faudrait rembourser à ce dernier un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions à payer sans délai, selon les termes de l'accord signé entre les deux parties.
Vers une commission d’enquête?
Le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, a indiqué qu'il allait proposer au groupe socialiste la création d'une commission d'enquête sur la création en 2011 de la société Ecomouv': «Je me demande s'il n'y a pas quelque chose derrière la société Écomouv', dans les conditions de passation».
L'écotaxe avait été voulue par le précédent gouvernement, qui avait passé contrat avec Ecomouv' - une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70%, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria.
