Une pause fiscale? Pas tout à fait. Le gouvernement vient de présenter ce mercredi son projet de Loi de finances (PLF) 2014. Afin de réduire le déficit de 4,1 à 3,6% du produit intérieur brut, il prévoit un ajustement de 18 milliards d’euros, dont 80% proviendront d'économies dans la dépense publique. Il entend réaliser un effort de 15 milliards d’euros sur ses dépenses, qui portera pour neuf milliards sur l’Etat et ses agences et sur les collectivités locales et six milliards sur la sphère sociale (dépenses d’assurance-maladie, réforme des retraites, politique familiale et assurance-chômage).

Néanmoins, les ménages et les entreprises verront leurs impôts augmenter l’an prochain de trois milliards d’euros. La facture sera même plus salée pour les ménages si on additionne les six milliards d’euros de recettes attendues par la hausse de la TVA au 1er janvier prochain, annoncée à la fin 2012. Voici les mesures qui vont toucher les contribuables.

Les bonnes nouvelles

Dégel du barème et majoration de la décote de l’impôt sur le revenu. L’inflation (hausse des prix) sera à nouveau prise en compte dans le calcul du barème de l’imposition sur le revenu. De plus, la décote sera revalorisée de 5%, passant de 480 à 508 euros, pour 6,9 millions de Français. Ainsi, un couple avec deux enfants déclarant en 2014 (pour le compte de 2013) 27.700 euros de revenus ne paiera pas d’impôt. Il aurait dû s’acquitter de 100 euros sans modification. Coût total de la mesure: 893 millions.

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Les échéances sont revues à la baisse et l’imposition est allégée. Pour les immeubles bâtis, l’exonération sera acquise au bout de 22 ans de détention. Un abattement exceptionnel de 25% est consenti dès ce mois de septembre pour un an. Coût de la mesure: 260 millions.

Baisse des taux de TVA. De 5,5 à 5% sur les produits alimentaires de première nécessité. Elle passe de 10 à 5% sur les billets d’entrée dans les salles de cinéma et sur la construction et la rénovation des logements sociaux. Coût de la mesure: 415 millions.

Les mauvaises nouvelles

Abaissement du plafond du quotient familial. La baisse du quotient familial passe de 2.000 à 1.500 euros pour chaque demi-part. Elle touchera un couple avec un enfant dont le revenu excède 58.000 euros net par an. Pour un couple avec deux enfants, le seuil est de 64.000 euros, 72.000 euros pour trois enfants. Recettes estimées: 1,03 milliard.

Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Elle s’élevait jusqu’alors à 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un enfant scolarisé dans l’enseignement supérieur. Recettes estimées: 440 millions.

Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite pour charges de famille afin de financer la réforme des retraites. La mesure vise à soumettre à l’impôt sur le revenu, prévu depuis 1941, les majorations de 10% de pensions pour les parents ayant eu au moins trois enfants. Recettes estimées: 1,2 milliard.

Fiscalité écologique qui frappe toutes les énergies fossiles. La valeur de la tonne de carbone est fixée à 7 euros en 2014, 14,5 euros et 22 euros en 2016. Résultat, le prix du kilowattheure de gaz va augmenter de 0,13 centime en 2014. Quant au diesel, l’impact sera nul l’an prochain, mais progressera de deux centimes par litre en 2015. Recettes estimées: 340 millions en 2014, 2,5 milliards en 2015, quatre milliards en 2016.

Durcissement du barème du malus automobile. Il concernera les voitures les plus polluantes immatriculées en 2014. Recettes estimées: 103 millions.

Taxe exceptionnelle de solidarité sur les très hautes rémunérations. La fameuse taxe à 75% sera de 50% sur les rémunérations brutes supérieures à un million d’euros. Elle vise un millier de dirigeants. Recettes estimées: 260 millions.

Hausse des taux de TVA. Le taux normal passe de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10% (restauration, hôtels...). Recettes attendues: près de 7 milliards.