Travail dissimulé, prêt illicite de main d’oeuvre ou emploi d’étrangers sans titre de séjour: les agents du ministère du Travail ont mené une grande opération pour traquer les entreprises du BTP contrevenant au droit du travail. D’après le ministère, sur les 1.800 entreprises contrôlées sur 300 chantiers, 84% étaient en règle.

Procès-verbaux et redressements fiscaux

Néanmoins, les agents administratifs ont identifié 247 cas de travail dissimulé, 160 prêts illicites de main-d’œuvre et de marchandage et 41 cas d’étrangers employés sans titre de séjour. Les enquêteurs ont également découvert 42 détournements de statuts: stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ne portent pas toujours leur nom dans les comptes des entreprises.

Les sanctions pour les entreprises contrevenantes vont de procès-verbaux à des demandes de fermeture administrative: 223 PV, 54 arrêts d’activité et sept fermetures administratives ont été demandés à la suite de ces contrôles. Des sanctions financières seront aussi prises: quatorze entreprises vont voir leurs aides à l’emploi refusées ou devront les rembourser, tandis qu’une centaine subira un redressement fiscal de leurs cotisations sociales de l’Urssaf.