L’inquiétude monte. Le phénomène du détachement de travailleur, autorisé par une directive de 1996, qui permet le recours entre 12 à 24 mois à des entreprises étrangères prestataires de services et de leurs salariés installées dans d'autres pays de l'Union européenne, prend de l’ampleur. Il y aurait, selon les estimations, plus d’un million de travailleurs détachés sur le Vieux Continent.

Plus de 300.000 travailleurs détachés en France

Résultat, par exemple, les abattoirs français, comme le prouve la menace de fermeture de l’usine Gad dans le Finistère dont dépendent 850 emplois, subissent de plein fouet la concurrence de leurs homologues allemands. En l’absence de salaire minimum, ces derniers en profitent ainsi pour sous-payer des salariés venus des pays de l’Est. D’autant plus que ceux-ci restent rattachés à leur système social d’origine avec des charges plus faibles. «Je ne peux pas accepter qu’il puisse y avoir des concurrences faussées qui détruisent de l’emploi en France, et qu’on utilise, parce que c’est le cas, le malheur d’un certain nombre de pays», s’est ému François Hollande jeudi dernier lors de l’ouverture de la conférence sociale.

A cela s’ajoute la présence en France d’au moins 300.000 travailleurs détachés. Le nombre de «jours de travail détachés» a été estimé à cinq millions en 2011, soit l’équivalent de 21.500 emplois équivalent temps plein (16.300 en 2010), selon un rapport sénatorial d’avril dernier. Si le droit du travail français, en matière notamment de rémunérations, doit en théorie leur être garanti, les syndicats dénoncent régulièrement des entorses à ce principe, une inquiétude confirmée par les sénateurs. Face au smic roumain de 130 euros, «nous ne jouons pas dans la même cour», se désolait récemment Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment. La construction concentre ainsi dans l’Hexagone un tiers des travailleurs détachés, devant l’industrie (25%).

Vers une «optimisation sociale»

Consciente de ces dérives, Bruxelles cherche à améliorer sa directive d’origine. Insuffisant, estime Richard Ferrand, député PS du Finistère, qui dénonce un véritable «dumping social» notamment dans la construction, le BTP, l’agroalimentaire ou encore le transport de marchandises: «L’Europe a permis l’optimisation fiscale, ce qui est une manière polie de dire évasion fiscale. Désormais, elle est en train de faciliter, si on ne fait rien, l’optimisation sociale, c’est-à-dire l’exploitation la plus scandaleuse de travailleurs étrangers au détriment d’autres qui œuvrent dans des secteurs déjà peu rémunérateurs». Au risque alors de renforcer «la détestation» que suscite l’Europe.

Pour encadrer «loyalement cette pratique», la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner mercredi une proposition de résolution européenne dont Richard Ferrand est le rapporteur. Outre la création d’une «agence européenne du travail mobile», il souhaite l’instauration d’une carte électronique européenne du travailleur, d’une liste noire d’entreprises qui ne respectent pas les règles du détachement, à l’instar de celle qui existe pour les compagnies aériennes, et l’instauration de la responsabilité du cocontractant. En clair, s’assurer que toute entreprise donneuse d’ordres vérifie que son prestataire recoure à une main-d’œuvre recrutée dans des conditions légales pour «éviter la dissolution des responsabilités tout au long de la chaîne de commandement», précise Richard Ferrand.

Une fois adoptée en commission, la proposition sera soumise à l’Assemblée avant la trêve parlementaire, puis transmise d’ici la fin de l’été à Bruxelles pour qu’elle en tienne compte dans sa nouvelle directive prévue avant la fin de l’année.