AirBnb: Une première condamnation pour location illégale
JUSTICE•Le site de location d'appartements en ligne, non soumis aux règles nationales ou internationales de logement, vient d'être épinglé pour la première fois...
Bertrand de Volontat
Un juge du tribunal administratif vient de déclarer illégale une location AirBnb à New York (Etats-Unis), une grande première pour la start-up californienne (2008) de locations entre particuliers en ligne.
Le site passait jusqu’alors entre les mailles du filet juridique sur la location (la loi n'étant pas suffisament claire à ce sujet) et s’est attiré depuis sa création les foudres de certains professionnels estimant que les locations d’appartements de trop courtes durées (quelques jours seulement) étaient illégales.
AirBnb a tenté de protéger son utilisateur
Le site viole en l’espèce la loi «New York Hotel law» qui tolère les bed-and-breakfasts mais qui interdit de louer son bien pour une durée inférieure à 29 jours.
Le bailleur de l’appartement devra s’acquitter d’une amende de 2.400 dollars. AirBnb est pourtant intervenue en faveur de son utlisateur, en vain. En attendant de voir si cette affaire aura des suites pour le smillions d’utilisateurs du site à travers le monde.
Contacté par 20 Minutes, AirBnb estime cette décision de justice «décevante» et anonce son intention de faire appel.
Decision and Order for NOV 35006622J
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