Le phénomène explose. Selon une note du ministère du Travail, le nombre de travailleurs «low-cost» serait passé de 110.000 salariés en 2010 à 300.000 actuellement.

En effet, depuis 2007, le recours à des entreprises étrangères prestataires de services et de leurs salariés installées dans d'autres pays de l'Union européenne est légal en France. Si celles-ci doivent respecter le droit du travail français, en matière notamment de rémunérations, les syndicats dénoncent régulièrement des entorses à ce principe.

Banalisation de la fraude

Dans un rapport publié ce mardi, le Sénat pointe la banalisation de la fraude. Face au Smic roumain de 130 euros, «nous ne jouons pas dans la même cour», se désolait récemment Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment. La construction concentre ainsi un tiers des travailleurs détachés, devant l’industrie (25 %). Au final, le nombre de «jours de travail détachés» a été estimé à cinq millions en 2011, soit l’équivalent de 21.500 emplois équivalent temps plein (16.300 en 2010).

«En période de crise, ce chiffre devient un réel problème politique tant il peut générer au sein de la population le sentiment d’une captation des emplois par des salariés étrangers forcément moins coûteux», avertit le sénateur Eric Bocquet.

Au-delà, il souligne désormais «les montages complexes utilisés pour faire baisser les coûts» avec pour exemple le chantier du réacteur nucléaire de l’EPR à Flamanville (Manche) avec le cas d’une société de travail intérimaire irlandaise, basée à Chypre, qui recrutait des travailleurs polonais rémunérés aux conditions de leur pays avec en plus des heures insuffisamment comptabilisés.

Le rapport met au jour le rôle des entreprises de travail temporaire (20% des emplois détachés) qui n’exercent pas de réelle activité au sein de l’État d’envoi pour déroger aux dispositions en matière de détachement des travailleurs. C’est le cas d’entreprises «luxembourgeoises qui recrutent des travailleurs français qu’elles affilient au régime local avant de les mettre à disposition d’une société française. Ces sociétés n’ont, la plupart du temps, aucune activité réelle sur le territoire luxembourgeois et les intérimaires français n’ont, quant à eux, jamais travaillé dans le Grand-Duché». L’avantage pour elles est de payer des charges inférieures de 30% à celles exigées dans l’Hexagone.

La France en tête de peloton

La France serait le deuxième pays d’accueil du travail détaché dans l’Union européenne, derrière l’Allemagne. Il y aurait selon la Commission européenne plus de 1,5 million de travailleurs détachés dans l’Union. Et «les conditions d’emploi peuvent s’apparenter, dans certains cas, à une forme d’esclavage moderne: salaires impayés, absence de protection sociale, dangerosité des postes occupés, hébergement de fortune. Le cas des travailleurs agricoles roumains en Calabre, recrutés via des agences d’intérim puis détachés, illustre cette dérive», écrit le parlementaire communiste.

En conclusion, ce dernier partage «la volonté de la Commission européenne de proposer une nouvelle directive destinée à lutter contre une fraude protéiforme qui concerne tous les secteurs d’activité». En effet, il «juge que la banalisation de la fraude qui en découle peut conduire à de graves difficultés politiques et sociales au sein des États membres d’accueil».

Sénat by 20minutesParis