Comment Google réduit ses impôts en France
FISCALITE•«Double irlandais» et «sandwich hollandais», telles sont les armes d'optimisation fiscale massives utilisées par le géant américain Google pour réduire ses impôts en France...
Avec Sipa
Le géant américain Google, qui a démenti s'être vu notifier un redressement fiscal de près d'un milliard d'euros en France, joue sur toute la gamme de l'optimisation fiscale afin de réduire son impôt sur les sociétés.
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
Il fait notamment son miel d'un montage financier connu sous le nom de «Double Irlandais» et «Sandwich hollandais». Dans un rapport sénatorial publié en juin dernier, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a décrit ce mécanisme particulièrement utilisé par des entreprises détentrices de brevets. Marini relève qu'outre Google, «Facebook ou encore Microsoft» y ont recours.
Le «Double irlandais»...
La première étape de ce schéma voit Google US Inc concéder ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise basée aux Bermudes. Cette société, Google Ireland Holdings, verse à Google US Inc, en contrepartie de ces droits, une redevance "dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis", précise le sénateur Marini, qui note également que ce prix de transfert a été validé par l'administration américaine.
De droit irlandais, Google Holdings Ireland est la maison mère d'une filiale dénommée Google Ireland Limited installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie près de 2.000 personnes et réalise l'ensemble du chiffre d'affaires de Google pour l'Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l'Afrique, soit près de 11 milliards de dollars (8,5 milliards d'euros environ), devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle détenus par «sa mère» en contrepartie d'une redevance chiffrée par le sénateur Marini à 5,4 milliards de dollars (4,16 milliards d'euros). «Le paiement de la redevance permet de renvoyer le bénéfice réalisé à la mère installée aux Bermudes», écrit Marini, qui souligne que, bien que de droit irlandais, Google Holdings Ireland échappe à l'impôt sur les bénéfices irlandais au motif qu'elle a son centre de management effectif basé aux Bermudes. Quant à Google Ireland Limited, elle passe le paiement de sa redevance à sa société-mère en charge déductible de son impôt sur les bénéfices réduisant d'autant ce dernier.
... et sa composante le «sandwich hollandais»
Pour rendre le système encore plus efficace, Google met à profit une règle du droit irlandais selon laquelle les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Un transfert à l'extérieur de l'Irlande donnerait lieu à une taxation minime. En conséquence de quoi, le groupe américain a décidé d'intercaler entre les deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, Netherlands Holdings BV, par laquelle transite le paiement des redevances.
Marini conclut ainsi sa description: «au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existent pas».
L'attitude ambiguë de l'administration américaine
Ce schéma laisse entier un ultime problème pour Google: le rapatriement aux États-Unis des bénéfices transférés aux Bermudes doit normalement donner lieu à une imposition d'environ 35%. Mais à condition de s'armer de patience, la facture peut encore être allégée. En 2005, l'administration américaine avait décidé de n'imposer qu'à 5% les bénéfices rapatriés depuis l'étranger. Le sénateur Marini rappelle que cette opération avait permis de faire revenir 300 milliards de dollars (231,2 milliards d'euros environ) de bénéfices, avec à la clé 15 milliards de dollars (11,56 milliards d'euros) de rentrées fiscales pour les États-Unis.
Dans son rapport, Marini indique que le Conseil national du Numérique a estimé que les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook «oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France» et que ces quatre acteurs de l'Internet acquittent en moyenne quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être redevables «d'environ 500 millions d'euros».
