FISCALITÉBudget 2013: Les nouveaux impôts soumis à l'examen des députés

Budget 2013: Les nouveaux impôts soumis à l'examen des députés

FISCALITÉes débats autour du budget 2013 débutent ce mardi à l'Assemblée...
Bertrand de Volontat

Bertrand de Volontat

Une cure d'austérité sans précédent. Les députés se penchent ce mardi sur le projet de budget 2013, qui prévoit, outre 10 milliards d'euros d'économies pour l'Etat, 20 milliards d'euros d'impôts nouveaux que se partageront, à parts égales, les ménages et les entreprises. Mais les mesures sont loin de faire l'unanimité, y compris au sein de la majorité.

Les «Pigeons» seront-ils sauvés?

Si rien ne change, les particuliers déclarant plus de 11.896 euros de revenus annuels verront augmenter leur impôt sur le revenu (IR), au niveau de l'inflation. Les plus aisés seront plus touchés, avec la création d'une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. La contribution exceptionnelle à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros rapportera, elle, 200 millions d'euros. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera, lui, relevé d'un milliard d'euros. Un amendement suggère d'inclure les œuvres d'art de plus de 50.000 euros dans son calcul. Mais le gouvernement n'y est pas favorable. Quant au plafond du quotient familial, il passera de 2.336 euros à 2.000 euros pour chaque demi-part. «Moins de 2,5% des foyers fiscaux seront impactés par la mesure», affirme le gouvernement.

De plus, les revenus du capital seront désormais assujettis au barème progressif de l'IR. Avec ce mécanisme, «4,5 millions de contribuables verront leur cotisation d'impôt baisser, tandis qu'elle augmentera pour 4 millions de contribuables», selon l'exécutif. Les niches fiscales seront quant à elles plafonnées à 10.000 euros au lieu de 18.000 euros. Egalement, une redevance TV de 64 euros pourrait être étendue aux résidences secondaires. La taxation des plus-values qui a suscité la grogne des «Pigeons» sera un point de discussion très sensible. Selon CroissancePlus, «les entrepreneurs devront reverser plus de 60% des plus-values de cession de participations à l'Etat». Le gouvernement pourrait déposer un amendement, afin de revoir sa copie.