IMMOBILIERLa fiscalité sur les terrains constructibles renforcée pour un «choc de l'offre»

La fiscalité sur les terrains constructibles renforcée pour un «choc de l'offre»

IMMOBILIERLe gouvernement veut abanonner la taxation dégressive sur les plus-values pour limiter la rétention de ces terrains...
© 2012 AFP

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Afin de provoquer un «choc de l'offre» dès 2013, visant à mettre davantage de logements en chantier, «la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée», a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, mardi lors de l'ouverture du 73e congrès des HLM à Rennes.

Une taxation désormais progressive

Ce renforcement de la fiscalité, dont les détails seront connus vendredi lors de la présentation du projet de loi de finances 2013, s'appliquera «pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente», a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Jusqu'à présent la taxation dégressive sur les plus-values au moment de la cession, et l'exemption totale au bout de 30 ans, incitait à la rétention de ces terrains, contribuant ainsi fortement à la spéculation sur le foncier et à la hausse continue des prix des logements en France, parmi les plus élevés en Europe.

«Cela peut être un électrochoc et apporter 20% à 30% de terrains en plus qu'actuellement, donc faire baisser les prix et permettre de construire plus de logements", souligne auprès de l'AFP Roger Bélier, président du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal).

Gratuité du foncier public confirmée

A propos des mesures déjà annoncées sur la vente du foncier public pour construire des logements, le Premier ministre a confirmé que «pour la partie sociale consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis».

Cette libération du foncier public devrait permettre d'ici 2016 de construire 110.000 logements, aussi bien sociaux que privés.

Jean Marc Ayrault a rappelé la promesse du président de la République que le quinquennat «marquerait un changement pour la politique du logement».

«Changement quantitatif, avec l'objectif de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux. Changement qualitatif avec la prise en compte de l'égalité des territoires, de la mixité sociale et de la qualité écologique», a souligné le Premier ministre,

Pour Jean-Marc Ayrault, qui a rendu un chaleureux hommage à la ministre du Logement Cécile Duflot, présente à ses côtés, «cela représente un effort important par rapport au rythme actuel: environ 100.000 logements sociaux auront été livrés» en 2012.