Plus avantageux fiscalement, mais aussi plus contraignant. La mécanique du dispositif «Duflot» (la ministre a confirmé qu’elle lui donnerait son nom) qui succédera au «Scellier» début 2013 prend forme.

Dans une interview au Figaro, Cécile Duflot a dévoilé mercredi les grands principes de cette nouvelle réduction d’impôt destinée à faire «construire des logements accessibles là où c'est nécessaire».

Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20% de l'investissement: «Ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur neuf ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur douze ans et 21% sur quinze ans)», a souligné Cécile Duflot. La réduction s'étalera entre neuf et douze ans. Un bonus est en outre envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique.

L'investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros. D'une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros», a précisé Cécile Duflot.

Zonage et loyers réduits

En contrepartie, les conditions pour en bénéficier seront plus contraignantes. Le plafond des loyers pratiqué sera 20% inférieur aux loyers du marché, déterminés par les nouveaux observatoires des loyers en cours d’élaboration dans chaque agglomérations. «Ils se situeront donc largement en dessous de ce qui était pratiqué dans le cadre du dispositif Scellier», a souligné Cécile Duflot.

De plus, les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier, «afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins». «Et s'il n'y a pas besoin de logements dans certaines zones, les particuliers investisseurs ne pourront recourir à notre dispositif».

Troisième condition: les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire, pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, «notamment pour ceux qui se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social».

Grâce à cette nouvelle incitation fiscale, la ministre vise la construction 40.000 logements l'année prochaine, «alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30.000 cette année».