Gironde: Les salariés d'un foyer de l'enfance devraient être sanctionnés après avoir dénoncé des violences
SOCIAL•Le conseil de discipline devant lequel ils ont été convoqués a conclu à un «manquement à la discrétion professionnelle» après leur lettre ouverte…Mickaël Bosredon
L'essentiel
- Se considérant comme des lanceurs d’alerte, ils avaient dénoncé en avril dernier dans une lettre des faits de violence au sein de la structure.
- La direction communiquera leurs sanctions prochainement après leur passage devant une commission de discipline.
Ils avaient publié en avril dernier une lettre ouverte, intitulée « Les enfants sacrifiés de la République. » Dedans, ils dénonçaient le « malaise » au sein du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF), à Eysines, qui accueille des mineurs confiés par le juge à la suite de difficultés familiales ou comportementales. Ils révélaient des actes de violence en recrudescence entre usagers ou contre le personnel.
Aujourd’hui, sept des dix signataires, anciens ou actuels salariés de la structure, sont menacés de sanction, suite à leur passage il y a quelques jours devant un conseil de discipline, qui a conclu à un « manquement à la discrétion professionnelle. ». Ils risquent la révocation. Aucun d’entre eux ne souhaite plus s’exprimer.
« Plusieurs éléments viennent contredire la thèse du lancement d’alerte »
Du côté du conseil départemental, qui gère la structure, on ne conteste pas les faits. Mais on estime aussi que « plusieurs éléments viennent contredire la thèse du lancement d’alerte : cette lettre a été écrite un an après les faits, de nombreuses rencontres avaient eu lieu avec les syndicats et le CHSCT, et plusieurs actions avaient été lancées entre les faits dénoncés et la publication de cette lettre, par exemple, l’ouverture d’un nouveau service. »
« Lors de la publication de la lettre ouverte, des détails personnels ont été communiqués, à la presse notamment. Ce qu’a cherché à observer le conseil de discipline, c’est si l’obligation de discrétion professionnelle a bien été respectée, et il a conclu à un manquement et laisse le soin à la direction de préciser les sanctions. »
Efforts de recrutement
Le conseil départemental assure qu' « à la suite des incidents graves qui se sont produits en 2016, le département a fortement augmenté les moyens consacrés au fonctionnement du CDEF (augmentation du nombre d’agents présents le matin et le soir, gardiennage de nuit par un agent éveillé, déprécarisation des emplois, ouverture d’une nouvelle structure). Le budget global du CDEF a augmenté de près de 25 % entre 2016 et 2017. »
Et ces efforts « vont se poursuivre » avec « des recrutements de personnel supplémentaire en cours, et des structures complémentaires accueillant de petits nombres d’enfants qui vont être créées. »
« Obligation d’accueil inconditionnel »
En Gironde, chaque année 10.000 enfants bénéficient d’une mesure au titre de Protection de l’Enfance. « Ces dernières années ont vu une recrudescence d’activité pour le CDEF avec + 55 % d’admissions de jeunes de 10 à 18 ans entre 2014 et 2016, et un taux d’occupation de la section petite enfance de 120 % en 2016. »
Le département reconnaît que « de plus en plus d’enfants accueillis demanderaient une prise en charge médicalisée. Cependant l’orientation de ces enfants est actuellement difficile, faute de places dans les structures sanitaires et sociales relevant de l’Agence Régionale de Santé (ARS). » En attendant, le département « est soumis à une obligation d’accueil inconditionnel. »