L’observatoire international des prisons (OIP), qui milite pour le droit à la dignité des personnes détenues, s’insurge du cas d’un homme détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan dans les Landes, à qui on refuse le droit de voir son enfant, arguant que les parloirs ne sont pas suffisamment hygiéniques.

Seules les nécessités de l’instruction peuvent motiver un refus

Kamel, 31 ans, a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan le 10 décembre 2015, jour de naissance de sa fille Shainez. Sa première demande de visite a été rejetée le 15 janvier au motif que « les conditions d’hygiène d’un parloir de maison d’arrêt ne sont pas compatibles avec la présence d’un si jeune enfant », rapporte l’OIP dans un communiqué. Il n’a encore jamais pu rencontrer sa petite fille.

Le refus a été confirmé en appel le 21 janvier 2016. « Surprenant quand la loi prévoit que seules les nécessités de l’instruction peuvent motiver le refus d’un permis de visite à la famille d’un prévenu (article 145-4 du Code de procédure pénale) », souligne l’OIP.

Le 7 février, le couple a saisi le juge administratif qui a ordonné le 2 mars la désignation d’un huissier chargé de « constater sur place l’état des parloirs de la maison d’arrêt et de déterminer s’ils sont dangereux pour la santé de l’enfant ». L’observatoire blâme l’arbitraire qui semble entourer la délivrance des permis de visite au motif que la prison n’est pas un lieu pour les enfants.

« Il n’y a pas de délai imparti mais c’est censé être rapide », commente Delphine Payen-Fourment, coordinatrice Sud-Ouest de l’OIP. Une fois les conclusions rendues, Kamel pourra déposer une nouvelle demande de permis.

« Des rejets de principes »

« On a parfois à l’égard des demandes de visites des enfants des rejets de principes qui conduisent à des situations d’injustices. Et la procédure est aussi assez floue », estime Delphine Payen-Fourment, soulignant que le cas de cette famille n’est pas isolé.

« La prison de Mont-de-Marsan n’a pas dix ans. Beaucoup de bébés y vont lors de parloirs », raconte Delphine Payen-Fourment, assurant que le centre n’est pas réputé pour être insalubre. Un premier pas serait, pour l’Observatoire, que les juges qui mettent en cause l’insalubrité des parloirs, demandent leur mise en conformité.

En attendant les constats de l’huissier, le couple a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le Parquet de Mont-de-Marsan n’a pas souhaité faire de commentaire sur cette affaire.