L'autorité chargée de réguler les activités routières a validé une liaison entre Limoges et Brive-la-Gaillarde, contestée par la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, a-t-elle annoncé mardi. La région ne demandait pas son interdiction, mais une « limitation. »

Dans un avis du 17 février, le premier concernant des liaisons par autocars issus de la libéralisation par la loi Macron, l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) a en revanche interdit deux liaisons prévues entre Paris (porte Maillot) et l'aéroport de Beauvais-Tillé.

C'est la première décision depuis l'entrée en vigueur de la Loi Macron

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron, le 6 août 2015, l'Arafer vérifie, en cas de saisine par une autorité organisatrice de transport (AOT), que l'ouverture de liaisons par autocar ne porte pas atteinte à l'équilibre économique des services publics conventionnés (TER, Intercités, autocars départementaux), sur les liaisons de moins de 100 km. Son avis est juridiquement contraignant, mais il est susceptible d'appel. La loi Macron a en revanche totalement libéralisé les liaisons de plus de 100 km.

Concernant la liaison Limoges-Brive-la-Gaillarde, l'Arafer, saisie par la région, a estimé que le projet déclaré par l'autocariste Flixbus France « ne portait pas une atteinte substantielle à l'équilibre économique des deux lignes TER concernées et par conséquent, ne justifiait pas de mesure de restriction. »

L'impact de cette liaison sur les trains TER sera « limitée »

En effet, elle juge que « même sous des hypothèses maximalistes, les deux allers et retours quotidiens prévus conduiraient à des reports de trafic dont l'impact financier serait limité en comparaison des coûts d'exploitation des deux lignes TER de l'axe Brive-Limoges et du poids des subventions versées par l'autorité organisatrice pour assurer ce service public. »

L'Arafer valide en revanche la demande du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) d'interdire deux liaisons par autocar proposées par FlixBus France et Frethelle entre la porte Maillot et l'aéroport de Beauvais-Tillé. Sur cette liaison, c'est en effet la ligne d'autocar qui assure la rentabilité de l'exploitation de la plateforme aéroportuaire.

25 lignes de cars Macron encore à l'étude

Le régulateur indique qu'au vu de l'équilibre financier global prévu dans le contrat de concession conclu en 2008 par le SMABT, « les deux liaisons déclarées, en se substituant même partiellement à la ligne conventionnée existante, menaceraient la poursuite de l'exécution du contrat d'exploitation de la plateforme aéroportuaire. »

A ce jour 72 déclarations de liaisons par autocar ont été effectuées sans donner lieu à saisine, tandis que 28 autres ont fait l'objet d'une saisine. 25 sont encore à l'étude.