La commission chargée de l'exécution de l'enquête publique pour le projet de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax vient de remettre son rapport au préfet. Elle a émis, dans ses conclusions, un avis défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux de ces lignes nouvelles, a indiqué la préfecture d'Aquitaine ce lundi.

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, «le préfet va diffuser ce rapport à l’ensemble des communes où s'est déroulée d'enquête, en leur demandant de le tenir à la disposition du public pendant un an.» Il va simultanément adresser au maître d'ouvrage (SNCF-Réseau) copie du rapport et des conclusions. «Il appartiendra au maître d'ouvrage de formuler ses observations sur le rapport de la commission d’enquête.»

Après recueil de l’ensemble de ces éléments, le préfet transmettra au ministre chargé des transports le rapport de la commission d’enquête, ainsi que les observations du porteur de projet. Il y adjoindra un rapport présentant le déroulement de l’enquête publique, son analyse des conclusions de la commission d’enquête, et son avis sur le projet. «Il convient de rappeler que le Gouvernement dispose d’un délai de 18 mois après la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 8 juin 2016 pour se prononcer, après avis du Conseil d’État, sur la déclaration d’utilité publique du projet.»

L'enquête publique s'était déroulée du 14 octobre au 8 décembre 2014.