Un médecin urgentiste de l'hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été placé en garde à vue, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Bayonne et de l'hôpital. Le médecin du Centre hospitalier de la Côte basque est soupçonné d'avoir provoqué la mort au cours des cinq derniers mois de quatre personnes âgées entrées aux urgences considérées comme étant «en fin de vie», et devant être accueillies dans un service de soins palliatifs. La dernière, une femme de 92 ans, est morte le 3 août.

Les faits ont été signalés par des agents hospitaliers du service des urgences à leur hiérarchie, qui a prévenu la justice. «Le 9 août dernier, des soignants du centre hospitalier ont adressé un signalement à leur direction sur les conditions du décès de personnes hospitalisées en fin de vie. Le directeur de l'hôpital a immédiatement saisi le procureur de la République», dit l'hôpital dans un communiqué.

Enquête préliminaire

Une enquête préliminaire a été ouverte pour «homicides volontaires avec préméditation». La garde à vue du médecin a été prolongée jeudi. Il pourrait être présenté vendredi à un juge d'instruction et être mis en examen. L'euthanasie dite «passive», c'est-à-dire l'arrêt des traitements sur certains malades incurables, et éventuellement l'administration de médicaments anti-douleur à des doses mortelles, a été légalisé en 2005.

L'aide à mourir, c'est-à-dire l'administration de substances destinées à provoquer directement la mort, reste en revanche, malgré de fréquents débats, illégale en France, même si elle concerne des personnes agonisantes. Une telle action est donc susceptible d'un procès aux assises. Lors du dernier procès qui s'est tenu aux assises de la Dordogne en 2007, un médecin reconnu coupable d'une telle action a été condamné à un an de prison avec sursis, la peine minimale qui permet de continuer d'exercer.

Lors de ce procès, de nombreux témoins du monde médical avaient déclaré que cette pratique était courante dans les hôpitaux, des recettes de «cocktails lytiques» de médicaments - des mélanges ayant pour effet de provoquer la mort - étant connues dans cet univers. Deux pays européens, la Belgique et les Pays-Bas, ont légalisé l'euthanasie active, uniquement dans les cas extrêmes.