Tabac: Xavier Bertrand opposé à une éventuelle baisse des amendes
SANTE•Imputées aux fumeurs qui transgressent la loi en fumant dans les lieux publics...Céline Masfrand
Voilà une nouvelle qui devrait réjouir les anti-tabac. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé ce mercredi qu’il ne signera pas la convention entre le ministère de la Justice et le ministère de la Santé, si le texte de loi prévoyant la baisse du prix des amendes de 135 à 45 euros pour les fumeurs dans les lieux publics est adopté ce mercredi par l’Assemblée nationale, indique Europe 1.
La commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés qui s’était réunie à l’Assemblée nationale ce mercredi matin, a de toute façon pour l’instant rejeté cet assouplissement, aucun terrain d’entente sur le projet de loi en question n’ayant été trouvé. Ce sera donc au Parlement de réévaluer le projet dans sa totalité le 13 juillet prochain, précise Europe 1.
Amendes revues à la baisse de 66%
L’article qui fait polémique, intitulé article 22 quater, permettrait à un fumeur en infraction de se tourner vers la préfecture de police et voir le prix de son amende chuter de près de 66%, passant de 135 à 45 euros.
De quoi créer des vagues chez les défenseurs de la loi Evin, texte sacré des militants anti-tabac. Plusieurs associations de lutte contre le tabagisme avaient manifesté leur mécontentement via des communiqués, insistant sur le caractère «essentiel» d’un prix élevé pour que la sanction soit efficace.
Selon l’association des droits des non-fumeurs (DNF) il y aurait chaque année entre dix et vingt sanctions contre le tabagisme dans les lieux publics.