TRANSPORTSUne amende de 68 euros pour les voitures trop polluantes?

Une amende de 68 euros pour les voitures trop polluantes?

TRANSPORTSCe sera peut-être ce que les véhicules non autorisés à pénétrer dans les Zapa devront payer en cas d'infraction...
© 2011 AFP

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Soixante-huit euros pour les voitures particulières et 133 euros pour les poids lourds: telles sont les amendes proposées pour les véhicules trop polluants qui circuleront sans autorisation dans les futures «Zapa», zones réglementées pour améliorer la qualité de l'air. Il s'agit d'un montant «assez coercitif», a estimé mardi Martial Saddier, président du Conseil national de l'air (CNA) qui a émis l'avis. Celui-ci doit être validé par le gouvernement. Les «Zapa» («zones d'actions prioritaires pour l'air»), dispositif issu du Grenelle, seront des zones urbaines interdites aux véhicules les plus polluants, notamment en particules fines.

Morts prématurées

«Elles sont particulièrement pernicieuses car elles pénètrent très profondément jusque dans les alvéoles des poumons et sont à l'origine, notamment, de l'augmentation significative de l'asthme chez les enfants, de l'augmentation des maladies cardio-vasculaires, cancers», a dit Martial Saddier, également député UMP de Haute-Savoie. «Près de 40.000 personnes dans notre pays meurent chaque année prématurément à cause de ces dépassements de seuil», a-t-il ajouté. Les particules fines proviennent de 30% à 40% de la circulation automobile, une proportion similaire du chauffage au bois, et le reste de l'industrie et de l'agriculture.

Les Zapa doivent être expérimentées à partir de 2012 et durant au moins trois ans dans huit agglomérations volontaires: Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence. Les villes décideront du périmètre, des horaires ou des périodes d'interdiction. La nomenclature proposée établit quatre catégories de véhicules des plus polluants (A) au moins nocif (D) pour les deux-roues, les voitures particulières, les utilitaires et les poids lourds et bus. Le CNA propose une cinquième catégorie «pour mettre en valeur les véhicules propres», ceux immatriculés après le 1er janvier 2011 et qui respectent ainsi la norme Euro 5 (qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules), a dit Martial Saddier.

Poursuite contre la France

Le Conseil national de l'air aimerait également «faire une différence entre les véhicules diesel et les véhicules essences, puisque les véhicules diesel émettent plus de particules que les véhicules essences dans un certain nombre de cas», a encore déclaré Martial Saddier. La France est poursuivie devant la Cour de justice par la Commission européenne en raison de ses mauvais résultats en termes de pollution aux particules fines. Les seuils limites d'exposition ont été dépassés dans de nombreuses régions. Elle doit changer de politique en la matière sous peine d'une amende de 40 millions d'euros.