Nicolas Sarkozy a retenu la leçon d’Hadopi et le tollé suscité par la loi Création et Internet. Mercredi, le chef de l’Etat a installé officiellement le Conseil national du numérique avec pour objectif affiché d'éviter à l'avenir certains ratés dans la gestion des dossiers liés à Internet par le gouvernement.

Mea culpa sur l’Hadopi

Le CNN aura une double mission: améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l'Internet et des nouvelles technologies, et participer à la définition de la politique numérique. Une façon d’impliquer les acteurs du Net «le plus en amont possible» sur «tout projet» législatif (avant-projet de loi, décret ou texte réglementaire), comme le détaillait déjà le rapport remis en février dernier par Pierre Kosciusko-Morizet.

En clair, éviter que les textes soient discutés et votés par des députés et des sénateurs pas forcément calés en Internet, et qui ne mesurent pas tous les tenants et les aboutissants de leurs décisions. Et faire en sorte que le couac de la loi Hadopi ne se répète pas. A ce sujet, Nicolas Sarkozy a tenu à faire un léger mea culpa. «Hadopi n’a jamais été une fin en soi mais une solution, imparfaite, trouvée à un moment de l’histoire, a fait valoir le chef de l’Etat. Bien sûr que je suis prêt à un Hadopi 3, même à un Hadopi 4 qui signifierait la fin d'Hadopi, si vous me proposez une solution.»

«Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur», a poursuivi Nicolas Sarkozy, évoquant «une maladresse» de communication. Selon lui, la loi a été créée pour défendre les créateurs du Net mais a été perçue comme une attaque envers les internautes et certains entrepreneurs.

Taxer Google, le retour

«Le CNN sera libre de ses avis et de ses saisines, il formulera également des recommandations en faveur du développement de l'Internet en France. Le gouvernement est à votre écoute», a assuré Nicolas Sarkozy, soulignant que le Conseil traitera tous «les sujets sans tabou», citant notamment la fiscalité numérique, le terrorisme numérique, le droit d'auteur ou encore la taxe Google. Ce dossier sera sans doute celui qui arrivera le premier entre les mains des 18 membres de ce Conseil (lire encadré) avant que les députés ne s’en emparent de nouveau, après son adoption en commission mixte paritaire en décembre dernier, en juillet prochain.

Le CNN, qui devrait rencontrer directement Nicolas Sarkozy trois à quatre fois par an, doit tenir sa première réunion dans l'après-midi pour élire son président. Le chef de l’Etat espère que cette initiative française donnera des idées aux autres pays et compte bien l’évoquer lors du G8 de l’Internet qui sera organisé les 24 et 25 mai prochain à Paris. «Le CNN n'a pas de sens s'il n'a pas vocation à s'appliquer ailleurs», a souligne Nicolas Sarkozy, se prenant à rêver que l’organe français devienne «le CNN des CNN».

En offrant aux acteurs du Net la possibilité de discuter des textes avant leur vote, Nicolas Sarkozy fait d’une pierre deux coups: non seulement il offre l’image d’un gouvernement ouvert à la discussion («Je ne veux plus que l’on puisse dire «j’ai été pris en traitre» ou «je n’ai pas pu défendre mes opinions», a martelé le chef de l’Etat, mercredi) mais il refile en outre la patate chaude des dossiers sensibles du Net à ces principaux acteurs. A eux de s’organiser pour se mettre d’accord sur ces sujets et veiller au bon déroulement des débats. Car en cas de couac, cette fois, c’est vers le CNN que les regards se tourneront.