Nicolas Sarkozy a tranché mardi. L’impôt de solidarité la fortune (ISF) ne sera pas supprimé, mais réformé dès cet été. Le point sur ceux qui vont y gagner, et ceux qui vont y perdre.

Ceux qui y gagnent

Seuls les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros paieront l’ISF, alors que le plafond était de 790.000 euros actuellement, niches fiscales non comprises. Ce qui veut dire que la moitié des 600.000 contribuables qui le payaient vont désormais y échapper. Manque à gagner pour les finances publiques: 300 millions d’euros.

Cet impôt ne comportera par ailleurs plus que deux tranches et le montant des taxes sera moins élevé. Le barème sera de 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,5% au-delà. Une réduction aux conséquences lourdes, puisqu’elle évitera à ces contribuables 600 millions d’euros de taxes.

A noter que ces riches contribuables seront en revanche particulièrement pénalisés par la suppression du bouclier fiscal. En 2009, les 47% des bénéficiaires du bouclier fiscal qui payaient l’ISF avaient reçu 99% des remboursements au titre du bouclier. Ils avaient en effet reçu des chèques d’environ 117.142 euros par contribuable, contre 565 euros seulement pour ceux qui ne sont pas assujettis à l’ISF. Ces remises seront donc terminées en 2012.

Ceux qui y perdent

Près de 600 millions d’euros économisés en supprimant le bouclier fiscal, mais 900 millions perdus en réformant l’ISF. Le compte n’y est pas, il faut donc prévoir de nouvelles rentrées d’argent. L'impôt sur les successions sera d’abord réformé, avec le relèvement du taux de sa tranche marginale de 40% à 45%. Les donations de patrimoines exemptées d’impôts ne seront elles plus possibles que tous les 10 ans, au lieu de 6. Enfin, une «exit tax» est envisagée pour les expatriés. Elle taxerait les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et elle s'appliquera dès cette année.

Ceux qui ont échappé à un nouvel impôt

Plusieurs scénarios étaient évoqués pour financer l’éventuelle suppression de l’ISF. Mais la taxation des gros contrats d'assurance-vie a finalement été rejetée, de même que la création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu défendue par certains membres de la majorité. Enfin, «nous ne touchons pas au prélèvement forfaitaire libératoire ni à l'imposition des plus values», a précisé François Baroin. Ces propositions qui avaient entraînée des levées de boucliers chez les acteurs concernés. Ceux-ci peuvent souffler aujourd’hui.