Dévoiler un peu du mystère qui entoure le lobbying qui s’exerce à l’Assemblée Nationale. C’est l’objectif de deux associations, Transparence International France et Regards Citoyens, qui ont mené une enquête sur les acteurs auditionnés lors de la préparation de rapports parlementaires.

L’étude porte sur la période de juillet 2007 et juillet 2010. Plus de 174 rapports parlementaires et 9.300 auditions menées auprès de 5.000 organismes et 16.000 personnes ont été épluchés par les associations. Premier constat: ce sont principalement des acteurs publics qui sont auditionnés par les parlementaires puisqu’ils représentent 48,3% des auditions. Tout simplement parce que l’Assemblée a pour mission de dialoguer avec les autres membres de l’Etat.

Lobbying privé

Le secteur économique privé à proprement parler - c’est à dire «les entreprises (8,6%), les associations d’entreprises (7,8%) et les conseils privés qui représentent des entreprises (1,03%) - représente 17,43%, des acteurs auditionnés. Parmi ces entreprises, c’est EADS qui est en tête du palmarès avec 19 auditions. Suivent ensuite Total (15), puis TF1 (10), Thales (9), Veolia (8), Bouygues (8) et Dassault Aviation (8).

Mais il faut ajouter leur lobbying sous la forme d’organisations collectives, puisque 21% des auditions sont réalisées par des associations professionnelles, des chambres consulaires, des syndicats de salariés ou patronaux… De plus, le rapport précise que ces entreprises parviennent à se faire entendre sur les thèmes qui les intéressent directement. Ce sont même les acteurs les plus sollicités sur les rapports traitant d'Internet (44,6% des auditionnés sont des entreprises), de l'économie (37,8%), de l'énergie (34,3%), de l'environnement (29,7%), des médias (29,2%), de la culture (28%) et des transports (25,5%). Leur poids est donc bien plus important que «d’autres organisations de la société civile», note le rapport. Les associations à but non lucratif et fondations par exemple représentent seulement 7,5% des auditions, alors que la France compte 1,1 million d’associations en activité, et pèsent pour environ 8 % de l’emploi en France.

«Cette étude ne révèle encore qu’une partie émergée de l'iceberg des nombreuses formes et voies que prend le lobbying à l’Assemblée nationale», note enfin le rapport, précisant également que des listes d'auditions n'ont pu être trouvées que dans 38% des rapports produits en trois ans. Les associations appellent donc à plus de transparence, indiquant que le registre officiel du lobbying à l’Assemblée ne regroupe qu’une très faible minorité des acteurs auditionnés.