UPDATE – Le texte a été adopté mardi soir. Le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon une disposition de la loi de finances 2011. «Le prix de vente s'impose aux personnes établies en France, proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France», stipule l'article 3 du texte, qui suscite l'inquiétude des professionnels.

Le livre numérique doit-il bénéficier d’un prix unique? Oui mais à certaines conditions, à en croire les députés qui examinent mardi la proposition de loi relative déposée par Hervé Gaymard. Le texte, qui reprend les grands principes de la loi Lang de 1981, repose sur deux idées fortes: le prix du fichier numérique est fixé par l’éditeur et toute pratique de dumping (vente à perte) est interdite. En clair, le prix unique appliqué au numérique suppose un prix plancher pour les fichiers mis à la vente sur les plateformes type Fnac. Problème: le texte exclut les plateformes étrangères type Amazon de cette obligation, qui se trouvent donc libres de pratiquer le tarif qu'elles souhaitent.

Concurrence

C'est ce qui inquiète le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), cet article 3 qui exclut de son champ d’application les plateformes de vente de livres numériques établies hors de France, pour des raisons fiscales. Dans une tribune publiée mardi par Le Figaro, le nouveau PDG de la Fnac, Alexandre Bompard, dénonce cet article remanié entre le Sénat (où le principe d’extraterritorialité avait été adopté) et son examen devant l’Assemblée.

«Ainsi, ce dispositif législatif s'appliquerait aux libraires nationaux, alors que les grandes plateformes établies à l'étranger comme Amazon, Google ou Apple, déjà en position dominante sur leurs différents marchés, en seraient exclues», déplore-t-il en plaidant pour un prix unique «pour tous».

En clair, les plateformes françaises seraient soumise au prix unique, prix plancher créé à l’origine pour protéger le secteur et éviter de casser les prix et la valeur culturelle du livre, tandis que les plateformes étrangères y échapperaient et pourraient fixer leurs propres tarifs.

Après la musique, le livre?

Selon Alexandre Bompard et les cinq personnalités qui cosignent sa tribune (Jean-Louis Raynard, PDG de de Virgin Stores, Pierre Coursières, président du Directoire du Furet du Nord, Philippe Van Der Wees, PDG de Cultura, Guillaume Decitre, PDG de Decitre, et Jean-Luc Treutenaere, président du SDLC), mettre «sur un pied d'inégalité aussi manifeste les acteurs français et étrangers, c'est, après le marché de la musique en ligne, celui du livre numérique que l'on offrirait de facto à ces plateformes, avec les conséquences que l'on connaît». Les librairies française seraient «dans l'impossibilité de lutter contre les pratiques commerciales prédatrices d'acteurs étrangers tout puissants», mettent encore en garde les signataires qui réclament la révision de l’article 3.

Le 11 février, Alexandre Bompard avait déjà dénoncé «un boulevard (offert) au dumping culturel pratiqué par des acteurs américains ultrapuissants» dans une lettre adressée au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et aux députés.