Laëtitia: L'abandon du suivi judiciaire de Tony Meilhon avait été acté par l'administration
JUSTICE•Faute d'effectifs suffisants...M.P. avec Reuters
La polémique déclenchée par Nicolas Sarkozy après l’enlèvement et le meurtre de la jeune Laëtitia pourrait bien retomber sur l’administration judiciaire et finalement, le gouvernement. Nicolas Sarkozy avait parlé de «dysfonctionnement» de la justice après qu’il a été montré que Tony Meilhon, le principal suspect, avait échappé à son contrôle judiciaire.
Des documents obtenus par l’agence de presse Reuters montrent que les services de probation avaient l'accord de la hiérarchie administrative et judiciaire pour abandonner le suivi de Tony Meilhon, faute d'effectifs. Tony Meilhon était en principe soumis, lorsqu'a été commis le crime dont il est soupçonné, à une «mise à l'épreuve» de deux ans prononcée dans le cadre de sa dernière peine qui sanctionnait un outrage à magistrat. L'enquête administrative a montré que cette mesure n'était pas appliquée par les fonctionnaires chargés de suivre les détenus après leur sortie de prison.
Meilhon, pas un cas prioritaire
Or,ce «dysfonctionnement» résulte d'une décision prise au printemps 2010 pour Tony Meilhon et environ 800 autres détenus par le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et approuvée par le tribunal de Nantes et l'administration pénitentiaire, qui dépend du ministère de la Justice, montrent les documents dont Reuters a pris connaissance dimanche.
Dans un courrier du 24 mai 2010 adressé au tribunal et au procureur de Nantes, le directeur du SPIP de Loire-Atlantique, Pascal Le Roy, explique qu'il doit gérer 3.300 détenus avec un effectif de 17 agents titulaires - dont deux sont alors absents pour raisons de santé - et trois contractuels. «Vous conviendrez que cet effectif est très insuffisant et ne permet pas la prise en charge de toutes les mesures», écrit-il. Il expose donc que seuls les cas jugés prioritaires seront traités.
Un suivi peu contraignant
Un courriel de Pascal Le Roy envoyé le 16 décembre 2010 aux autorités judiciaires mentionne qu'est adressé «chaque mois les listings des mesures en attente d'affectation». Y figurait donc parmi 732 autres à ce moment, le nom de Tony Meilhon. Même si Tony Meilhon avait dû se soumettre à sa mise à l'épreuve, elle était peu contraignante et ne consistait qu'en une recherche d'emploi obligatoire et une obligation de consulter un médecin, dit une source judiciaire non syndicale.
Par ailleurs, Tony Meilhon, malgré le viol d'un co-détenu dans les années 1990, n'était pas considéré comme dangereux, car ce crime avait été commis non du fait de pulsions sexuelles mais par volonté de punir un homme lui-même emprisonné pour viol.
Des annonces lundi?
La famille de la jeune victime de 18 ans, dont le corps n'a pas encore été retrouvé, doit être reçue à l'Elysée lundi. Des mesures seront annoncées, dit-on de source proche du ministère de la Justice, même si l'Elysée a renoncé à une loi.
Au même moment, les services de probation de Loire-Atlantique se réuniront en assemblée générale à Nantes. Ils disent refuser de servir de «boucs émissaires» au crime.