Les avocats de familles de victimes de l'attentat de Karachi ont demandé ce lundi à la cour d'appel de Paris de laisser le juge Renaud van Ruymbeke enquêter sur d'éventuels faits de corruption en marge de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 au nom de la «recherche de la vérité», en dépit de l'opposition du parquet.

Une rare audience publique

Le juge a décidé début octobre d'enquêter sur d'éventuelles rétrocommissions liées à la vente de ces sous-marins, qualifiées juridiquement d'abus de biens sociaux, et sur des faits de corruption, à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de familles de victimes de l'attentat du 8 mai 2002.

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Cette décision étant contestée par le parquet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel examinait lundi, au cours d'une rare audience publique, la possibilité pour le juge d'élargir le champ de ses investigations, cantonnées actuellement à des faits d'entrave à la justice et de faux témoignage.

«Aucune piste, aucune envie particulière»

«Mes clients ne privilégient aucune piste, n'ont aucune envie particulière. Dans quelques années, ils resteront avec leurs peines (..) et auront un souhait quand ils referont les étapes de la procédure: que vous ayez rendu une décision ayant permis d'avancer dans la recherche de la vérité», a plaidé l'avocat de blessés dans l'attentat, Me Thibault de Montbrial.

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Les commissions versées sur la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages versés au dossier. Elles ont été stoppées par Jacques Chirac une fois arrivé au pouvoir.

«On se trouve à l'évidence en présence de la corruption d'agents publics étrangers»

L'avocat général a estimé que les familles de victimes n'avaient pas d'interêt à agir dans le volet financier de l'enquête, et donc que le juge ne pouvait enquêter sur ces faits. L'abus de biens sociaux ne peut être commis qu'au détriment d'une société, ses représentants ou ses actionnaires, et donc pas des familles de victimes de l'attentat, a dit l'avocat général.

Sur la corruption, «on se trouve à l'évidence en présence de la corruption d'agents publics étrangers (..) et, sans équivoque, la possibilité de mettre en oeuvre l'action publique est réservée au ministère public», a ajouté Louis Wallon. La décision sera rendue le 31 janvier.