C'est ce mardi que la très controversée loi sur la sécurité intérieure doit faire l'objet d'un vote solennel. «Loi d'affichage» pour le PS, voire «loi fourre-tout», la Loppsi 2 permet au gouvernement de reprendre la main sur le terrain sécuritaire.

Composé d'une centaine d'articles, ce texte comporte des dispositions allant de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques au développement de la vidéosurveillance en passant par le renforcement des polices municipales, sans oublier un durcissement des sanctions en matière de délits routiers.

En septembre, les sénateurs avaient retoqué ses dispositions les plus dures, mais la commission des lois de l'Assemblée les avait rétablies. 20minutes.fr fait le point sur les principales mesures.

- La loi prévoit d'allonger la période de sûreté à trente ans pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l'autorité publique. Si ceux-ci sont naturalisés depuis moins de dix ans, ils peuvent se voir déchus de leur nationalité, comme l'a réclamé Nicolas Sarkozy lors du discours de Grenoble.

- Dans la lutte contre la délinquance routière, les députés ont fait marche arrière en abaissant à 2 ans au lieu de 3 le délai nécessaire à un conducteur pour récupérer ses points, sauf en cas de grave infraction.

- La loi prévoit aussi que les habitants de logements non conformes au code de l'urbanisme (squats…), puissent être expulsés sous 48 heures sur décision du préfet et sans passer par un juge.

- Les mineurs récidivistes gardés à vue pourront être envoyés devant le tribunal pour enfants sans passer par le bureau du juge.

- Sur internet, les fournisseurs d'accès devront bloquer les sites à contenu «pédo-pornographique».

- Autre nouveauté: le préfet pourra imposer des caméras de surveillance aux communes en cas de « nécessité impérieuse de sécurité publique ».

- Le délit d’usurpation d’identité sur le web a aussi été créé. La peine maximale peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 20 000 euros d’amende.

- Un amendement a été voté visant à introduire dans le code pénal la possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un «criminel de nationalité étrangère». Ce que l’opposition assimile au retour de la double peine, abolie par Nicolas Sarkozy.

- Le ministre de l’Intérieur peut également limiter voire interdire des déplacements de supporters en cas de risques de violences, donc de troubles de l’ordre public. Par ailleurs, les mesures d’interdiction de stade sont renforcées.

- Les préfets peuvent désormais instaurer un couvre-feu de 23h00 à 06h00 pour les mineurs de 13 ans non accompagnés.

- Il est autorisé à titre expérimental sur trois ans l’installation des scanners corporels dans les aéroports ou le renforcement des sanctions contre les vendreurs à la sauvette.

- Le texte prévoit également la création du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), l'aggravation des peines pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables et généralise les peines plancher en direction des auteurs de violences aggravées qui ne concernaient jusqu'ici que les multirécidivistes.

Reste à savoir ce que diront les sénateurs en janvier, lors de l'examen du texte en deuxième lecture.