2010, année du plan de relance contre la crise, sera l’année de tous les records en termes de dette et de déficit. Les parlementaires ont planché sur le budget 2011 afin d’inverser cette tendance. Un impératif, car même si cet objectif est atteint, et même si la croissance française s’élève à 2%, la dette devrait atteindre 86,2% du PIB en 2011 contre 82,9% en 2010.

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10 milliards d’économies sur les niches fiscales

Le président Sarkozy s’est toujours prononcé contre une hausse des impôts. Mais, pour renflouer les caisses fiscales, la loi prévoit d’augmenter indirectement les prélèvements. Ainsi, de 41,6% en 2009, le taux de prélèvements obligatoires va passer à 41,9% du PIB cette année et 42,9% en 2011. L’astuce? Le budget prévoit de réduire les dispositifs permettant d’échapper à ces charges et prélèvements: les fameuses niches fiscales. Elles seront réduites de 10 milliards d'euros en 2011.

- L'abattement de 15% sur les cotisations patronales qui était proposé aux ménages déclarant leur employé à domicile au salaire réel est désormais supprimé. Les conséquences? 200.000 emplois supprimés, comme l’expliquait la présidente de la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem), Marie-Béatrice Levaux, interrogée par 20minutes.fr.

- Le gouvernement a mis fin à l’exception qui permettait aux couples de faire trois déclarations de revenus au lieu de deux l’année du mariage, du pacs et du divorce. Après un débat houleux, ce dispositif qui permettait de réduire les impôts des jeunes couples a été supprimé.

- Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers sera également supprimé tandis que celui sur les installations photovoltaïques réduit de moitié. Le reste du dispositif appelé «crédit d’impôt développement durable» sera enfin raboté de 10%.

Réduire les dépenses

Le gouvernement veut réduire les dépenses de fonctionnement de 5%. Pour cela, les dotations aux collectivités locales seront gelées pendant trois ans et de nombreuses coupes seront imposées dans les ministères.

Le principe du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux chez les fonctionnaires est maintenu, ce qui devrait mener à la suppression de 31.000 postes en 2011. Les fonctionnaires seront aussi privés de leur cumul de RTT lorsqu’ils sont malades.

Augmenter les recettes

Les parlementaires ont parié sur de nouvelles recettes. La TVA sur les offres «Triple play » (abonnement internet, téléphone et télévision) va augmenter de 5,5% à 19,6%, et une «taxe Google» imposant de 1% l’ensemble des investissements publicitaires réalisés en ligne a été instaurée. Enfin, les indemnités réparant un préjudice moral seront taxées quand elles dépassent un million d'euros. L’homme d’affaires Bernard Tapie aurait ainsi dû payer des impôts sur les 210 millions d’euros d’indemnités qu’il a reçu dans l’affaire Adidas si cette taxe avait existé.