La version du Sénat –plus stricte- a finalement été préférée à la version de l’Assemblée. La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Effets pervers

Cette proposition défendue par le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), vise à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées.

Selon Philippe Marini, cette taxe devrait permettre de faire entrer 10 à 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat français. Une fausse bonne idée, estiment toutefois une soixantaine d'entrepreneurs du Net qui ont signé lundi un appel dénonçant les effets pervers de cette mesure, dans les colonnes du quotidien La Tribune. Ils estiment qu'elle entraînera une perte de compétitivité des acteurs français du Web et une incitation à la délocalisation.

«Ce sont les entreprises françaises qui vont payer», s'insurgeait en novembre dernier, sur lefigaro.fr Gérard Noël, vice-président délégué général de l'Union des annonceurs (UDA), pour qui «cette mesure freine le développement de l'économie numérique en France».

Le texte doit encore faire l'objet d'un nouveau vote solennel devant les deux chambres, mercredi.